Résultats de recherche pour financement collectif
Modalités de publication et d'affichage du plan de financement d'une opération d'investissement bénéficiant de subventions de personnes publiques
Décret d'application de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Evaluer le transfert des compétences eau et assainissement
De nombreuses collectivités ont procédé au transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier dernier. La question se pose de la meilleure manière d'évaluer les charges transférées relatives à ces compétences, notamment dans le cadre d'un service public industriel et commercial sensé être équilibré. L'analyse des subventions du budget principal et l'identification des charges afférentes aux eaux pluviales apparaissent primordiales.
Rapport d'orientation budgétaire : quel contenu avec les récentes lois de finances ?
Le rapport d'orientation budgétaire constitue une étape politique fondamentale dans la construction du budget d'une collectivité. Son contenu a été affiné par un décret de juin 2016. Par ailleurs, la loi de programmation des finances publiques pour 2018 à 2022 impose aux collectivités une projection de leurs dépenses réelles de fonctionnement ainsi que de leur besoin de financement, en lien avec l'objectif national de limitation de la hausse de la dépense publique locale.
Crowdfunding : enjeux et opportunités pour les collectivités territoriales
Cela fait près de deux ans maintenant qu'un décret est venu simplifier les conditions permettant aux collectivités locales de recourir au crowdfunding. Il s'agit d'un financement participatif d'un genre nouveau leur permettant de financer des projets locaux. Alors que les ressources financières des collectivités sont de plus en plus limitées, le crowdfunding, à l'instar du mécénat, constitue un nouvel outil privilégié à disposition des territoires.
Crowdfunding : l'édition aussi !
Le crowdfunding ou, traduit littéralement, le " financement par la foule " se développe de plus en plus via le web. Après la musique, c'est à l'édition de s'essayer au financement collectif.