Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Résultats de recherche pour financement collectivite

    100 millions d'euros annoncés par le Gouvernement pour des projets d'infrastructures cyclables

    Dans la suite du Plan Vélo et Mobilités Actives, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Bechu lancent le financement de 100 millions d'euros pour des projets d'infrastructures cyclables.

    Lire la suite >>


    Loi 3DS : découvrez le décret portant compensation financière par l'Etat aux collectivités

    Le décret n° 2022-1709 du 29 décembre 2022 fixe les modalités de compensations financières de l'Etat aux collectivités, suite aux transferts de compétences résultant des articles 38 et 61 de la loi 3DS (Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale).

    Lire la suite >>


    Fonds structurels européens : enjeu primordial des petites villes pour financer leurs projets de transition écologique 

    L'Agence France Locale (AFL), en collaboration avec l'Association des Petites Villes de France (APVF), publie une étude réalisée en novembre 2022, consacrée à l'appui des Fonds Européens pour les Petites Villes, dans le financement de la transition écologique.

    Lire la suite >>


    Comment améliorer le système de financement des collectivités locales ?

    À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a engagé une réflexion sur des scénarios de financement des collectivités territoriales. Le 12 octobre 2022, la Cour a rendu son rapport. Elle a présenté les scénarios d'évolution du financement des collectivités locales, il identifie via des recommandations les conditions d'une réforme impliquant une gouvernance renouvelée et un nouveau pacte de confiance entre l'État et les collectivités locales.

    Lire la suite >>


    La Cour des comptes publie un rapport sur l'évolution des finances locales et l'intercommunalité

    La Cour des comptes propose, dans le second fascicule de son rapport sur les finances publiques locales en 2022, publié le 25 octobre, un renforcement de l'intercommunalité.

    Lire la suite >>


    Dotation pour compenser les hausses de 2022 : quelles modalités de calcul et de versement ?

    Le décret n° 2022-1314 du 13 octobre 2022 prévoit les modalités de calcul et de versement de la dotation octroyée pour compenser certaines hausses de dépenses subies en 2022 par les collectivités territoriales et leurs groupements du fait de l'augmentation des prix de l'énergie, de l'alimentation et de la revalorisation du point d'indice.

    Lire la suite >>


    Les finances des collectivités locales en 2022 : rapport de l'OFGL 

    Dans ce rapport annuel intitulé : " Les finances des collectivités locales en 2022 ", l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), présente un état des lieux des finances des collectivités locales en 2021 avec tout d'abord une vue d'ensemble et ensuite des analyses par niveau de collectivités.

    Lire la suite >>


    Projet de loi de finances rectificative 2022 adopté : quelles mesures pour les collectivités locales ?

    Le texte définitif du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022) a été adopté le le 4 août 2022. Ce texte dit "petite loi", élaboré par le Sénat a été publié le même jour, et a fait l'objet d'un recours devant le Conseil Constitutionnel par les députés et les sénateurs, le 5 août 2022. Le Conseil constitutionnel a un mois pour statuer sur ce recours. Le PLFR 2022 comporte plusieurs mesures en matière de fiscalité directe locale, de  compensations et dotations pour les collectivités territoriales ainsi que des codifications au sein du code générale de la fonction publique.

    Lire la suite >>


    Taxes d'urbanisme : le transfert de leur gestion à la DGFIP s'appliquera à compter du 1er septembre 2022 

    Le décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixe au 1er septembre 2022 la date du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive aux services de la direction générale des finances publiques (DGFIP). La DGFIP n'en assurait jusqu'à présent que leur recouvrement.

    Lire la suite >>


    PLFR pour 2022 adopté en première lecture par les députés  : Quelles dispositions pour les collectivités ?

    Le 26 juillet 2022, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Plusieurs mesures concernent les fonctionnaires et le budget des collectivités. Des amendements ont introduit de nouveaux articles.

    Lire la suite >>