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    Résultats de recherche pour financement collectivite

    L'ANDES (Réseau Sport des Collectivités Locales) a publié un guide sur le financement public du sport professionnel

    Ce guide vise à proposer un outil d'aide à la décision afin de permettre aux collectivités de situer leurs clubs sportifs dans les divisions et de pouvoir comparer leur niveau d'engagement par rapport aux autres collectivités.

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    Plusieurs clarifications et précisions sont apportées concernant les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

    Le décret n° 2021-1291 du 4 octobre 2021 est relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales.

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    Les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sont fixés pour l'année 2020

    Les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) correspondent aux sommes perçues et redistribuées au titre du versement mobilité. Ces montants sont fixés par un arrêté du 17 septembre 2021.

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    Projet de loi de finances pour 2022 : quelles sont les principales mesures concernant les collectivités territoriales ?

    Les principales mesures relatives aux collectivités territoriales ont été présentées dans le projet de loi de finances pour 2022 lors du Conseil des ministres qui a eu lieu le 22 septembre 2021.

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    Une commune qui exerce son droit de préemption sur un immeuble est-elle tenue de payer la commission de l'agence immobilière ?

    Lorsqu'une commune fait application de son droit de préemption au sujet d'une vente immobilière, la question se pose alors de la rémunération de l'intermédiaire dans la transaction. La qualification juridique de la promesse, mais également l'entière connaissance des conditions financières de l'opération, sont essentielles pour savoir si la commission est due, comme l'a précisé la Cour de cassation dans un arrêt récent du 12 mai 2021, n°19-25.226.

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    Exonération de taxe foncière sur les constructions neuves : quel choix stratégique pour les collectivités ?

    La taxe foncière sur les propriétés bâties constitue l'une des dernières ressources fiscales sur laquelle les communes et EPCI disposent encore d'une marge de manœuvre. Il est ainsi possible de penser au pouvoir de taux qui est maintenu sur cette taxe, mais aussi aux politiques d'exonération. A cet égard, une disposition de la Loi de finances pour 2020 - parfois - passée inaperçue, mérite une attention particulière. Les communes et EPCI peuvent-ils encore supprimer l'exonération de taxe foncière sur les constructions neuves ?

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    Covid-19 : le PLFR-3 précise la clause de sauvegarde fiscale en faveur des collectivités

    Annoncée il y a quelques jours, la clause de sauvegarde fiscale en faveur des collectivités voit ses contours se dessiner progressivement. L'article 5 du PLFR-3 précise ainsi les impositions concernées, le mode de calcul retenu, et les modalités de perception de cette dotation compensatrice. Etat des lieux.

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    Propositions d'assouplissement des règles comptables en matière de mesure en faveur des dépenses liées à la crise du Covid-19

    Début mai, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a proposé dans une lettre adressée au président de l'Association des Maires de France des mesures budgétaires pour accompagner le soutien des populations et les entreprises de leur territoire et notamment pour les collectivités touristiques et ultramarines qui connaissent des difficultés particulières.

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    Covid-19 : une nouvelle circulaire détaille les mesures de soutien aux collectivités locales

    L'Etat estime à 14 milliards d'euros le montant des pertes fiscales des collectivités en 2020 et 2021. Même si l'impact devrait être plus violent l'année prochaine, il n'en demeure pas moins que de nombreuses communes touristiques et d'outre-mer pourraient commencer à connaître des difficultés de trésorerie très prochainement. A cet égard, une circulaire datée du 5 mai dernier prévoit quelques dispositifs de soutien, en particulier à travers le versement d'avances de fiscalité et de DGF.

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    Covid-19 et collectivités locales : de prochaines annonces sur la taxe de séjour et les loyers 

    Le Gouvernement a publié un communiqué de presse présentant une nouvelle batterie de mesures permettant de venir au secours des entreprises les plus touchées par l'épidémie : restaurants, cafés, hôtels, entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, du sport et ou encore de la culture. Certaines d'entre elles concernent de manière directe ou indirecte les collectivités locales. Focus sur la taxe de séjour au forfait et sur l'annulation envisagée des loyers et redevances.

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