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    Résultats de recherche pour frais professionnels

    Forfait mobilités durables et frais de transport publics : revalorisation de la limite d'exonération par la loi Climat

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 septembre 2021

    Une note de l'Urssaf du 10 septembre 2021* revient sur une mesure de la loi Climat** relative à la revalorisation de la limite d'exonération pour le forfait mobilités durables et les frais de transports publics applicable depuis le 25 août 2021.

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    Repas d'affaires : le BOSS précise les modalités d'appréciation de l'abus manifeste

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 août 2021

    Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), dans une mise à jour du 1er août 2021*, allège sa doctrine concernant le nombre de repas d'affaires comptant pour l'appréciation d'un abus manifeste pour l'exonération de cotisation au titre des frais professionnels.

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    L'application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels : les principes et les changements depuis le BOSS

    VRP, ouvriers du bâtiment, journalistes … certaines professions sont réputées engager des frais professionnels conséquents. Pour ces métiers, l'employeur peut réduire l'assiette des cotisations de sécurité sociale en appliquant une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), la base documentaire en ligne de la Direction de la sécurité sociale et de l'Urssaf, regroupe l'ensemble de la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. C'est une source juridique opposable depuis le 1er avril, sauf dispositions particulières en différant l'application, qui se substitue à la plupart des circulaires. Le BOSS (dernière mise à jour au 25 juin 2021) apporte certains changements et précisions concernant la déduction forfaitaire spécifique. Faisons le point sur les modalités d'application et limites de cette déduction.

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    Fonction publique : Arrêté du 11 octobre 2019 fixant les taux des indemnités de mission des personnels civils de l’État

    Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État : repas et hébergement

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    Mutation d'un salarié : les frais de notaire peuvent être exonérés de cotisations

    L'arrêt de la Cour de cassation n°15-13724 du 11 février 2016 précise que, par principe, lors de la mobilité professionnelle d'un salarié, les frais de notaire engagés peuvent être déduits à titre de frais professionnels.

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    Avantages en nature et frais professionnels 2016

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 janvier 2016

    Chaque année les allocations forfaitaires frais professionnels et avantages en nature sont réévaluées. Des tableaux récapitulent ces montants.

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    Principaux textes sociaux du mois de juillet 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 août 2015

    Publication d'un décret sur la qualité de la formation professionnelle, précisions sur la réforme du statut des stagiaires, publication des barèmes des cotisations concernant les apprentis, mise en place d'une aide financière pour l'embauche d'un premier salarié, abrogation du dispositif des emplois francs... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés durant les mois de juin et juillet 2015.

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    Loi sur la transition énergétique : versement d'une indemnité kilométrique pour les salariés à vélo

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 juillet 2015

    Le projet de loi sur la transition énergétique, définitivement adopté le mercredi 22 juillet, instaure la prise en charge par l'employeur de tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette participation prend la forme d'une "indemnité kilométrique vélo".

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    Frais professionnels des salariés intérimaires des ETT et des salariés en mission des SSII

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 juillet 2015

    Dans la lettre circulaire n°2015-034 du 06 juillet 2015, l'ACOSS revient sur le régime social applicable aux remboursements de frais supplémentaires engagés par les salariés intérimaires des ETT (Entreprises de Travail Temporaires) et les salariés en mission des SSII (Sociétés de Services en Ingénierie Informatique).

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    Aide patronale aux frais de transport domicile-lieu de travail : l'Urssaf fait le point

    L'Urssaf publie sur son site internet une note d'information synthétique établie à la date du 5 mars 2015 qui fait le point sur l'exonération des cotisations sociales lors de la prise en charge par l'employeur d'une partie des frais de transport engagés par les salariés au titre des trajets réalisés entre leur domicile et leur lieu de travail.

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