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    Résultats de recherche pour gestion dechets

    Face à la recrudescence des masques chirurgicaux usagés, des solutions durables sont envisageables

    La propagation du Covid-19 a poussé vers une grande modification des habitudes de vie des Français. Depuis le déconfinement effectif en mai 2020, la priorité reste de limiter la contamination des Français par le virus. Pour cela, le port du masque chirurgical notamment a été une mesure de plus en plus plébiscitée voire rendue obligatoire que ce soit dans le cadre personnel ou professionnel. Mais que deviennent ces masques ? Est-il possible de trouver un circuit simple de collecte, de stérilisation voire de recyclage pour leur donner une deuxième vie et éviter qu'ils ne représentent une source massive de pollution ?

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    Responsabilité Elargie du Producteur (REP) : le 1er janvier 2020 rime avec l'entrée en vigueur de nouvelles éco-modulations

    La réglementation actuelle pousse les producteurs à contribuer à l'essor de l'économie circulaire. Un des objectifs majeurs est de concevoir le produit à mettre sur le marché de manière à limiter son impact environnemental de sa conception à sa fin de vie. Les éco-modulations sont un levier permettant d'inciter les producteurs dans ce sens. L'arrêté du 29 octobre 2019 permet d'accentuer les éco-modulations qui seront en vigueur dès le 1er janvier 2020.

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    Plastiques à usage unique : le projet de décret d'application est disponible pour consultation

    L'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 et de la loi Egalim d'octobre 2018 concernant la réduction des plastiques à usage unique se précise pour la France. Le projet de décret était disponible pour consultation publique entre le 24 juillet et le 3 septembre 2019.

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    Economie circulaire : encourager la prévention et la gestion des déchets

    La version de juin 2019 du projet de loi de l'économie circulaire liste plusieurs actions pour atteindre les objectifs fixés par la Feuille de Route Économie Circulaire (FREC). Ces actions ont pour objectif d'augmenter le recyclage des déchets produits et d'encourager la production et la conception de produits plus vertueux de l'environnement.

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    Economie circulaire : focus sur la responsabilité élargie du producteur (REP)

    Actuellement, il existe 14 filières REP comme décrites dans les articles L. 541-10 et suivants du Code de l'environnement. Le projet de loi de l'économie circulaire de juin 2019 propose plusieurs changements à cette liste notamment la création de 9 nouvelles filières et la modification de 6 filières existantes. Ces modifications sont inspirées du rapport Vernier sur le fonctionnement des REP de mars 2018.

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    Economie circulaire : le chantier de la loi progresse

    Le nouveau projet de loi de juin 2019 sur l'économie circulaire compte 15 articles contre 6 en janvier 2019. Il suit la dynamique et les objectifs fixés par la Feuille de Route Économie Circulaire (FREC) et s'annonce bien plus ambitieux notamment par l'incitation à une plus forte implication du consommateur et par la lutte contre la destruction des invendus.

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    Filières REP* : Jusqu'au 31 mars inclus pour effectuer les déclarations !

    La campagne de déclaration auprès de l'ADEME* sur les mises sur le marché de produits et les déchets générés par les acteurs soumis à la notion de "responsabilité élargie du producteur" débuté le 1er février, s'achève le dimanche 31 mars.

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    Vers un langage commun et simplifié pour les règles de recyclage

    Afin d'encourager le recyclage des déchets, une information claire et simple des consommateurs doit être mise en place. Cependant, l'existence de multiples logos rend cette information confuse. Dans ce cadre, le gouvernement vise à travailler sur une meilleure communication des règles de tri des déchets d'ici 2021.

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    Vers l'interdiction des pailles en plastique en France

    Dans le cadre du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, l'Assemblée nationale adopte provisoirement le projet, qui introduit, via l'article 11, à l'alinéa III de l'article L. 541-10-5 du Code de l'environnement, l'interdiction des pailles. Le projet de loi a été transmis le 13 juin pour relecture au sénat.

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    Paquet " économie circulaire " : Les directives publiées

    Jeudi 14 juin, sont parues au Journal Officiel de l'Union Européenne les quatre directives déchets composant le paquet " économie circulaire ". L'Union européenne fixe ainsi les nouveaux objectifs en matière de recyclage.

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