Résultats de recherche pour gestion dechets
Création d'une nouvelle filière REP applicable aux emballages de produits de la restauration
Le décret n° 2023-162 du 7 mars 2023 relatif aux déchets d'emballages, institue la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration
Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers : la Cour des Comptes fustige leur gestion
La Cour des comptes critique un recyclage du plastique " à la traîne " comparé aux voisins européens, un pilotage public " insuffisant " et des données " défaillantes ". Le volume d'ordures ménagères baisse trop lentement pour que la France puisse atteindre les objectifs environnementaux.
Un arrêté apporte des modifications sur les modalités d'organisation de la reprise des déchets d'emballages ménagers collectés par les collectivités et fait de Citeo le repreneur exclusif des emballages plastique
Arrêté du 15 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
Etude sur les petites villes et les déchets : les territoires prêts à relever les défis
L'Association des petites villes de France (APVF), le Groupe SPHERE et Citeo ont dévoilé leur première étude sur la gestion des déchets ménagers et assimilés dans les petites villes (2 500-25 000 habitants). En plus du besoin d'accompagnement, cette étude souligne la nécessité de faire de la pédagogie sur des sujets aussi complexes que la tarification incitative, la simplification du geste de tri ou la collecte sélective des biodéchets.
Loi contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) : les échéances effectives au 1er janvier 2022
La loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) parue le 10 février 2020 vise cinq objectifs : le bannissement du plastique jetable, une meilleure production industrielle, la lutte contre l'obsolescence programmée, l'information des consommateurs et la prévention du gaspillage des produits alimentaires et non-alimentaires. Elle vient donc modifier les habitudes de consommation et de production en intégrant l'ensemble des parties prenantes (metteurs sur le marché, importateurs, producteurs, particuliers, entreprises privées ou publiques, ...). Pour atteindre ces objectifs, des préconisations réglementaires et des décrets d'application ont été définis à court, moyen et long terme: le 1er janvier 2022 marque la date d'entrée en vigueur pour certains d'entre eux. Cet article a donc pour vocation de préciser et de détailler les évolutions à venir à cette date.
Produits plastiques à usage unique : juillet 2021 signe une nouvelle étape de gestion
La fin de l'utilisation du plastique à usage unique est prévue pour 2040. La directive européenne 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement (ou directive SUP – Single Use Plastics) ainsi que des lois nationales (comme la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ou loi AGEC) permettent de définir les produits plastiques qualifiés à usage unique et les échéances afin d'améliorer la restriction de la mise sur le marché, la mise à disposition ou la vente de ces produits en France. En parallèle à ces restrictions, l'information du consommateur reste essentielle pour qu'il soit capable de gérer correctement les déchets comprenant du plastique. Pour cela, un marquage indiquant la présence de plastique au sein de produits spécifiques entrera en vigueur le 3 juillet 2021.
Une machine autonome pour traiter les déchets plastiques
Créée en décembre 2014, l'association Earthwake conçoit une machine qui utilise la pyrolyse pour transformer des déchets plastiques, après distillation, en essence, diesel et gaz. Ce gaz produit est utilisé pour alimenter en énergie la machine qui devient donc autosuffisante. Elle pourrait permettre de réduire fortement les dégâts générés par les déchets plastiques en Afrique et dans les mers du sud.
Face à la recrudescence des masques chirurgicaux usagés, des solutions durables sont envisageables
La propagation du Covid-19 a poussé vers une grande modification des habitudes de vie des Français. Depuis le déconfinement effectif en mai 2020, la priorité reste de limiter la contamination des Français par le virus. Pour cela, le port du masque chirurgical notamment a été une mesure de plus en plus plébiscitée voire rendue obligatoire que ce soit dans le cadre personnel ou professionnel. Mais que deviennent ces masques ? Est-il possible de trouver un circuit simple de collecte, de stérilisation voire de recyclage pour leur donner une deuxième vie et éviter qu'ils ne représentent une source massive de pollution ?
Responsabilité Elargie du Producteur (REP) : le 1er janvier 2020 rime avec l'entrée en vigueur de nouvelles éco-modulations
La réglementation actuelle pousse les producteurs à contribuer à l'essor de l'économie circulaire. Un des objectifs majeurs est de concevoir le produit à mettre sur le marché de manière à limiter son impact environnemental de sa conception à sa fin de vie. Les éco-modulations sont un levier permettant d'inciter les producteurs dans ce sens. L'arrêté du 29 octobre 2019 permet d'accentuer les éco-modulations qui seront en vigueur dès le 1er janvier 2020.
Plastiques à usage unique : le projet de décret d'application est disponible pour consultation
L'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 et de la loi Egalim d'octobre 2018 concernant la réduction des plastiques à usage unique se précise pour la France. Le projet de décret était disponible pour consultation publique entre le 24 juillet et le 3 septembre 2019.