Résultats de recherche pour gestion paie
Gérer la paye des salariés en activité partielle COVID-19 : Zoom sur un mécanisme complexe et « réformé »
Les entreprises sont parfois confrontées à des événements les obligeant à réduire ou suspendre temporairement leur activité. L'activité partielle, anciennement dénommée chômage partiel, permet aux salariés de bénéficier d'une compensation pour la perte de salaire qui en découle. Cette indemnisation, versée par l'employeur, est partiellement prise en charge par l'Etat. En matière de paie, l'application de ce dispositif peut s'avérer complexe : étapes clés à respecter pour une paie réussie.
Activité partielle COVID-19 : sécuriser et gérer les situations atypiques
Elaborer une méthodologie pour réussir la paie des salariés placés en activité partielle est l'objectif que s'était fixée notre précédente publication du bulletin de la paye du 14/11/2014. Pour avoir une vision complète de ce dispositif, il est aussi nécessaire d'aborder certains cas particuliers. Focus sous forme de questions/réponses :
Royaume-Uni : une fiche de paie obligatoire même pour les travailleurs non-salariés dès avril 2019
Au Royaume-Uni, une importante réforme en matière de droit du travail est entrée en vigueur le 6 avril 2019. Les employeurs anglais ont de nouvelles obligations en matière de fiche de paie : en effet, les travailleurs non-salariés doivent désormais également recevoir un bulletin de paie.
La période d'emploi, la norme pour les taux et plafonds
A compter du 1er janvier 2018, les taux et plafonds pour les cotisations sociales sont ceux en vigueur à la période d'emploi donnant lieu à rémunération. Concrètement, l'entreprise qui verse les salaires de m-1, le mois m devra appliquer les taux et plafonds de m-1. La période d'emploi devient ainsi le fait générateur des taux et plafonds. Ce qui a un réel impact sur la pratique de la paie. Cependant, des exceptions échappent à la règle. Une circulaire questions-réponses est intervenue pour éclairer les praticiens.
Bulletin de paie simplifié : applicable pour les entreprises de moins de 300 salariés
La fiche de paie simplifiée s'étend aux entreprises de moins de 300 salariés au 1er janvier 2018.
Paie : entrée en vigueur du bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises
Le site service-public.fr rappelle l'entrée en vigueur le 1er janvier 2018 de la fiche de paie simplifiée pour les entreprises de moins de 300 salariés.
Cotisations Agirc-Arrco : nouvelles règles de calcul des assiettes
La circulaire n°2017-09-DRJ du 27 octobre précise les nouvelles règles de calcul des assiettes de cotisations définies par un décret du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN)* et un décret du 9 mai 2017 sur les modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales**.
Chômage : des changements sur les cotisations avant la grande réforme !
La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 avril 2017, pour l'essentiel de ses mesures, est applicable depuis le 1er octobre 2017 et ce pour une durée de 3 ans. Certains changements sont à noter concernant les contributions patronales.
Transiger, c'est bien ! Appliquer le bon régime social, c'est encore mieux...
La transaction permet de régler un différend employeur-salarié déjà existant ou à venir en évitant un contentieux. A cette occasion, l'employeur verse une indemnité transactionnelle. La question du traitement social de cette indemnité est un sujet complexe qui comporte bon nombre d'interrogations réglées au fil de la jurisprudence et de l'ACOSS**. Comment traiter cette indemnité en paye ? Doit-elle obligatoirement figurer sur le bulletin de paye ?
Les congés pieds dans l'eau et chiffres en tête
Chaque salarié après l'acquisition de ses congés peut en bénéficier de droit sans perte de salaire. Ce principe simple en apparence donne le sourire à tout salarié, mais pas au gestionnaire de paie, pour qui cela peut s'avérer être un vrai casse-tête. Cette difficulté est due principalement à l'existence de deux méthodes de calcul : le maintien de salaire ou la règle du 10ème, la plus favorable doit être retenue.