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    Résultats de recherche pour gestion ressources humaines grh

    Convocation du Parlement en session extraordinaire : deux textes supplémentaires à examiner

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 juillet 2021

    Le décret du 19 juillet 2021*, publié au JO du 20 juillet 2021, complète le décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Il ajoute à l'ordre du jour de cette session deux projets de loi.

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    Reconversion professionnelle : quels dispositifs pour l'accompagner ?

    La crise sanitaire, avec ses conséquences sur le marché de l'emploi, a révélé pour de nombreux actifs, la nécessité – et parfois l'envie – de se reconvertir. A situation exceptionnelle, moyens exceptionnels : un nouveau dispositif de reconversion collective est mis en place et les dispositifs existants bénéficient de financements supplémentaires. Ainsi 100 millions d'euros sont débloqués pour le CPF de transition et 270 millions d'euros pour Pro-A (reconversion par l'alternance). Focus sur les outils à disposition – qu'ils soient individuels ou collectifs.

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    Activité partielle et prévoyance : maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail

    Une instruction interministérielle N° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 précise les conditions d'appréciation du caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance complémentaire en cas d'activité partielle.

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    Un agent communal doit-il disposer d'un permis de conduire pour conduire un tracteur ?

    Un tracteur est un véhicule agricole. Par sa capacité en transport de charges lourdes et son adaptabilité à de nombreux travaux (éparage, entretien des espaces verts, voirie…), il est souvent utilisé par les agents communaux. En fonction de son usage et du lieu sur lequel il est utilisé, le tracteur peut être considéré soit comme un véhicule, soit comme un engin de chantier.

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    IJ des professionnels libéraux : les modalités d'application et le taux de cotisation sont fixés

    Un décret* du 12 juin 2021 publié au Journal officiel du 13 juin 2021 définit les modalités du dispositif des indemnités journalières (IJ) des professionnels libéraux (hors avocats) en cas d'arrêt maladie.

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    Congé d'adoption : mise à jour de la fiche pratique du ministère du Travail

    Le ministère du Travail a actualisé le 25 mai 2021 la fiche pratique consacrée au congé d'adoption en y intégrant le décret 2021-428 du 12 avril 2021*

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    La place des ESAT et des entreprises adaptées pour répondre à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

    Toute entreprise de plus de 20 salariés doit employer des bénéficiaires de l'OETH –obligation d'emploi des travailleurs handicapés, à hauteur de 6% de son effectif. Elle peut atteindre cet objectif soit par l'emploi direct de personnes en situation de handicap, soit par l'accueil d'alternants ou de stagiaires. Mais elle peut aussi accueillir des personnes mises à disposition par des entreprises extérieures. Si conclure des contrats de prestations de services avec les structures du travail adapté ne lui permet d'atteindre ce fameux objectif des 6%, l'entreprise peut ainsi réduire sa contribution finale et échapper à la surcontribution. Et travailler avec les ESAT – établissements et services d'aide par le travail – et les entreprises adaptées peut offrir de véritables opportunités pour l'entreprise et notamment pour les services achats, en étant présentes sur de nombreux métiers et filières économiques.

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    Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : comment échapper à la surcontribution ?

    Chaque année, les entreprises de plus de 20 salariés doivent déclarer leur taux d'emploi de travailleurs handicapés. L'objectif commun pour toutes est d'employer des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6% de leur effectif. Comment atteindre cet objectif quand l'emploi direct de personnes handicapées seul n'est pas possible ? Comment éviter ou tout du mois réduire sa contribution annuelle Agefiph ? Une piste est à envisager : passer des contrats de prestations de service avec le secteur protégé et adapté, auprès d'EA - entreprises adaptées - ou d'ESAT - établissements et services d'aide par le travail.

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    DSN-FIAB : un nouvel outil pour fiabiliser les données DSN

    L'Agirc-Arrco et les caisses de retraite complémentaire proposent un service en ligne " DSN-FIAB " permettant aux entreprises une meilleure lisibilité de leurs déclarations sociales nominatives (DSN).

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