Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Résultats de recherche pour groupe societes

    Covid-19 : les mesures spéciales dans les SARL et sociétés par actions concernant les assemblées et les organes dirigeants

    Le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 apporte de nouvelles précisions quant à l'application pour certaines sociétés des règles de convocation, d'information, de réunion et de délibération des assemblées d'associés et des organes dirigeants. Quelles sont ces nouvelles mesures applicables uniquement aux SARL et à certaines sociétés par actions ?

    Lire la suite >>


    Covid-19 : adaptation des règles de tenue des assemblées et des organes dirigeants

    L'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 était venue assouplir les règles de convocation, d'information, de réunion et de délibération des assemblées d'associés et des organes dirigeants. Le décret d'application n°2020-418 du 10 avril 2020 vient préciser certaines dispositions. Quelles sont ces nouvelles mesures communes aux personnes morales et aux entités de droit privé dépourvues de personnalité morale ?

    Lire la suite >>


    Covid-19 : Adaptation des modalités d'option à l'intégration fiscale pour 2020

    Parallèlement à la date de dépôt de la déclaration de résultat, l'option pour l'intégration fiscale est reportée au 31 mai. La demande peut être transmise au SIE sous forme d'un document scanné et envoyé par le biais de la messagerie sécurisée sur l'espace professionnel.

    Lire la suite >>


    Aménagement du régime de neutralisation de quote-part de frais et charges

    Désormais, la quote-part de frais et charges afférente à des plus-values de cession de titres de participation neutralisée lors de l'établissement du résultat individuel, ne peut plus être neutralisée dans le calcul du résultat du groupe intégré. Il en va de même pour les subventions consenties entre membres du groupe.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : un allongement des délais d'approbation des comptes des sociétés

    L'ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 prise en application de la loi d'urgence adoptée dans le contexte de l'épidémie de covid-19 fixe de nouvelles règles quant à l'établissement, l'approbation et la publication des comptes des sociétés commerciales.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : aménagement des moyens de télécommunication pour la tenue des assemblées générales et des conseils d'administration

    L'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 assouplit les règles de convocation, d'information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction des personnes morales, afin de s'adapter aux nouvelles contraintes imposées par le confinement.

    Lire la suite >>


    COVID 19 : vers un assouplissement des règles en matière de droit de sociétés

    En vue de lutter efficacement contre l'épidémie de Coronavirus, le Sénat vient d'adopter le projet de loi d'urgence permettant au gouvernement de prendre de nombreuses mesures par ordonnance. Parmi celles-ci figurent des règles relatives au droit des sociétés.

    Lire la suite >>


    Les prêts intra-groupe au Japon

    Une société japonaise souhaitant prêter de l'argent à une autre entité doit s'enregistrer en tant qu'opérateur de prêt d'argent auprès de la Financial Services Agency of Japan. Cependant, il existe depuis 2014 une exception pour les prêts intra-groupe.

    Lire la suite >>


    CVAE : derniers jours pour les réclamations de remboursement dans les groupes intégrés.

    Suite à la décision du Conseil constitutionnel en date du 19 mai 2017 (n°2017-629 QPC), la détermination du taux d'imposition à la CVAE sur le chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés membres du groupe a été jugée contraire à la Constitution.

    Lire la suite >>


    Prise de décision et participation des actionnaires au sein des sociétés

    Ordonnance n° 2017-747 du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés

    Lire la suite >>