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    Résultats de recherche pour implantation allemagne

    Coronavirus : quelles sont les mesures prises par le gouvernement allemand en matière de chômage partiel?

    Le 10 mars 2020, le gouvernement allemand a voté un projet de loi ayant pour but de faciliter l'accès des entreprises touchées par la crise du Coronavirus aux subventions de chômage partiel ; l'entrée en vigueur a eu lieu le 14 mars avec effet rétroactif.

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    Recouvrement de créance en Allemagne : la procédure d'injonction de payer

    Pour recouvrir une créance en Allemagne, il existe un moyen simple, rapide et peu onéreux : le recours à l'injonction de payer ou " Mahnverfahren ".

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    Le comité d'entreprise en Allemagne : une obligation ?

    Particularité du droit allemand, il n'y a aucune obligation légale de constituer un comité d'entreprise dans les entreprises allemandes. Ce sont les salariés qui doivent prendre cette initiative, et s'ils la prennent, l'employeur ne pourra pas s'y opposer.

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    Qu'est-ce qu'un Prokurist en Allemagne ?

    En Allemagne, la fonction de " Prokurist " se retrouve fréquemment dans les entreprises. Quel est son rôle?

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    Les principales règles fiscales en Allemagne

    Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité allemande : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international…

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    Quels sont les délais de paiement en Allemagne ?

    Les délais de paiement ont fait l'objet d'une certaine harmonisation dans l'Union européenne, avec l'adoption de la directive 2011/7/UE. Cette directive a été transposée en Allemagne en 2014 et le code de commerce allemand fixe le nouveau cadre des délais de paiement entre professionnels.

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    La rupture du contrat d'agent commercial : le préavis et les indemnités

    Quelles sont les dispositions stipulées par le Code de commerce allemand en cas de rupture du contrat d'agent commercial en termes de préavis et d'indemnités ?

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    Créer une société en Allemagne

    Votre société souhaite développer ses activités en Allemagne ? Si vous envisagez de créer une société sur place, sachez que les principales formes de sociétés utilisées tant par les investisseurs locaux que les étrangers sont la société à responsabilité limitée (GmbH) et la société anonyme (AG).

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    Les spécificités du contrat d'agent commercial allemand : définition et rémunération

    Faire appel aux services d'un agent commercial est une bonne façon de développer son activité en Allemagne sans s'implanter dans le pays. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat d'agent commercial au travers cet article.

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    Les formalités de création de société en Allemagne

    Vous avez décidé de créer une société de type GmbH, UG ou une AG en Allemagne ? Voici les points clés à connaître afin de constituer votre société en Allemagne : passage obligé devant un notaire allemand, immatriculation au registre du commerce et des sociétés... sans oublier d'évoquer la durée de la procédure.

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