Résultats de recherche pour implantation espagne
Limitation du recours au CDD en Espagne
Un Décret-Loi Royal adopté le 28 décembre 2021 et entré en vigueur le 30 mars 2022 est venu restreindre le recours aux contrats à durée déterminée en Espagne, en supprimant purement et simplement le CDD pour la réalisation de travaux ou services déterminés.
Les principales règles fiscales en Espagne
Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité espagnole : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international…
La rémunération des salariés et les heures supplémentaires en Espagne
Il est important de connaître la règlementation espagnole en matière de salaire minimum et d'heures supplémentaires avant de créer sa société ou d'expatrier son salarié. En Espagne, les salariés ont droit à une prime de vacances et une prime de Noël, qui sont généralement versés sous la forme d'un 13ème et 14ème mois. Vous trouverez dans ce blog tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation actuelle en vigueur !
Les spécificités du contrat d'agent commercial espagnol : définition et rémunération
Faire appel aux services d'un agent commercial est une bonne façon de développer son activité en Espagne sans s'implanter dans le pays. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat d'agent commercial au travers cet article.
Quels sont les délais de paiement en Espagne ?
Les délais de paiement ont fait l'objet d'une certaine harmonisation dans l'Union européenne, avec l'adoption de la directive 2011/7/UE. Cette directive a été transposée en Espagne en 2013 et le décret-loi royal 4/2013 du 22 février 2013 fixe le nouveau cadre des délais de paiement entre professionnels.
Les formalités de création de société en Espagne
Vous avez décidé de créer une société à responsabilité limitée ou une société anonyme en Espagne ? Voici les points clés à connaître afin de constituer votre société : enregistrement de l'acte constitutif, immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Créer une société en Espagne
Votre société souhaite développer ses activités en Espagne ? Si vous envisagez de créer une société sur place, sachez que les principales formes de sociétés utilisées tant par les investisseurs locaux que les étrangers sont la société à responsabilité limitée et la société anonyme.
Les charges sociales en Espagne
Chaque année, les parts patronales et salariales des charges sociales espagnoles évoluent. Découvrez les nouveaux taux en vigueur pour 2019.
Durée du travail et repos en Espagne
En Espagne, la durée légale de travail est supérieure aux 35 heures françaises. Outre la loi, il est important de se référer aux conventions collectives par secteur d'activité ou aux accords d'entreprise qui peuvent apporter des précisions sur la durée légale de travail.
Le contrat de travail en Espagne : on vous dit tout sur sa rédaction et ses spécificités !
Quelles sont les spécificités du droit du travail en Espagne ? C'est ce que nous vous invitons à découvrir dans une série d'articles ce mois-ci. Pour commencer, voici un premier volet sur le contrat de travail.