Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Résultats de recherche pour implantation inde

    Coronavirus : Suspension des ouvertures de procédure d'insolvabilité en Inde

    En Inde, le Gouvernement a décidé, dans une Ordonnance du 5 juin 2020 de suspendre toutes les procédures d'ouverture de procédure d'insolvabilité à l'encontre des sociétés impactées par le Covid-19, à compter du 25 mars 2020 et pour 6 mois au moins.

    Lire la suite >>


    L'Inde renforce la protection des consommateurs

    Le projet de loi sur la protection des consommateurs a été adopté par le Parlement indien le 6 août 2019. La nouvelle loi, appelée " Consumer Protection Act, 2019 ", vise à renforcer la protection des consommateurs indiens.

    Lire la suite >>


    Obtenir une licence commerciale en Inde

    Afin de démarrer son activité commerciale en Inde, la société étrangère devra se faire délivrer une licence commerciale par les autorités locales. Celle-ci authentifie le fait que la société exerce ses activités conformément aux dispositions légales en vigueur.

    Lire la suite >>


    La simplification de la déclaration des investissements étrangers en Inde

    La Reserve Bank of India a réformé la réglementation FEMA (Foreign Exchange Management Regulation de 2017) qui prévoyait de déclarer les investissements étrangers via 12 formulaires. Depuis les circulaires de juin 2018 émises par la RBI, le processus de déclaration se trouve à présent allégé.

    Lire la suite >>


    La création d'entreprise facilitée en Inde grâce au portail eBiz

    Le Ministère du commerce et de l'industrie indien a lancé début 2015 un nouveau portail, appelé eBiz, centralisant 11 services aux entreprises et facilitant ainsi l'accomplissement d'un certain nombre de démarches pour la création et la gestion d'entreprise.

    Lire la suite >>