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    Résultats de recherche pour implantation maroc

    Le risque pays et le paiement des importations au Maroc

    Dans le commerce international, il est nécessaire d'utiliser des sécurités de paiement, notamment avec les pays hors UE, ce qui est le cas du Maroc. Il est donc important de connaître les contraintes de paiement de règlement des transactions dans ce pays. La monnaie marocaine est le dirham marocain. L'euro et le dollar sont les meilleures monnaies de facturation des échanges.

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    Le régime à l'importation au Maroc

    Le Maroc est lié à une cinquantaine de pays ou groupes de pays par des accords de libre-échange, dont l'Union européenne. Cet article reprend les informations concernant l'application des droits de douane à l'importation au Maroc, et notamment les justificatifs dont la présentation est nécessaire lors du dédouanement à l'importation dans ce pays.

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    Les délais de paiement en droit marocain

    Au Maroc, une loi 49-15 de 2016 est venue modifier la loi de 2011 qui fixait les délais de paiement. Les délais légaux de paiement dans les relations commerciales sont fixés à 60 jours.

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    Le contrat d'agent commercial en droit marocain

    Le contrat d'agent commercial est réglementé par le code du commerce marocain. Lors de la rupture du contrat, un préavis doit être respecté et une indemnité versée.

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    Le contrat de vente en droit marocain

    Au Maroc, le contrat de vente est régit par le Dahir des obligations et des contrats. Le transfert de propriété peut s'effectuer dès l'échange du consentement des parties.

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    Formalités de création de sociétés au Maroc

    Dans le cadre de la création d'une société au Maroc, plusieurs formalités doivent être accomplies : immatriculation au Registre du Commerce, inscription auprès de l'Administration fiscale, affiliation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Depuis le 15 février 2018, la loi n° 88-17 permet la création d'entreprises par voie électronique.

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    Type de sociétés au Maroc

    Avant de s'implanter au Maroc, il est important de connaître les différents statuts juridiques que peut prendre votre société. Les principales formes de sociétés utilisées tant par les investisseurs locaux que les étrangers sont la société à responsabilité limitée et la société anonyme.

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    Le contrat de travail au Maroc

    Lors d'une expatriation au Maroc, le contrat de travail liant le salarié français et sa société d'envoi va être suspendu et un nouveau contrat de travail va être élaboré, soumis au droit du pays d'accueil. Il convient donc de bien appréhender les spécificités du droit du travail au Maroc.

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    Qu'est-ce que le certificat négatif au Maroc ?

    L'obtention d'un certificat négatif est obligatoire dans le cadre de la création d'une société au Maroc. Mais quel est donc ce document, et comment s'obtient-il ?

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    Réforme des délais de paiement au Maroc

    Les délais de paiement au Maroc sont régis par la loi n° 32-10 du 6 octobre 2011. Ils sont de 60 jours (délais légaux) avec une possibilité de prévoir contractuellement des délais allant jusqu'à 90 jours. La loi 49-15, publiée au Bulletin Officiel du 19 septembre 2016, a apporté quelques nouveautés en la matière.

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