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Les principales règles fiscales aux Pays-Bas
Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité néerlandaise : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international…
Les délais de paiement aux Pays-Bas
Les délais de paiement ont fait l'objet d'une certaine harmonisation dans l'Union européenne, avec l'adoption de la directive 2011/7/UE. Cette directive a été transposée aux Pays-Bas en 2014 et la loi fixe le nouveau cadre des délais de paiement entre professionnels.
Le contrat d'agent commercial aux Pays-Bas
Faire appel aux services d'un agent commercial est une bonne façon de développer son activité aux Pays-Bas sans s'implanter dans le pays. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat d'agent commercial dans cet article.
Le contrat de vente aux Pays-Bas
Le contrat de vente est traité dans le code civil néerlandais dans les livres 6 et 7. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat de vente au travers cet article.
Les formalités de création d'une société aux Pays-Bas
Une fois le statut juridique décidé, il convient de se renseigner sur les démarches à effectuer pour créer et enregistrer sa société aux Pays-Bas.
Créer une société aux Pays-Bas
Avant de s'implanter aux Pays-Bas, il est important de connaître les différents statuts juridiques que peut prendre votre société. Les principales formes de sociétés utilisées tant par les investisseurs locaux que les étrangers sont la BV (société à responsabilité limitée) et la NW (société anonyme).
Les charges sociales aux Pays-Bas
Chaque année, les parts patronale et salariale des charges sociales néerlandaises évoluent. Voici les taux applicables en 2018.
La rémunération des salariés et les heures supplémentaires aux Pays-Bas
A combien s'élève le salaire minimum légal néerlandais ? Comment sont réglementées les heures supplémentaires ? Avant de créer sa société ou d'expatrier son salarié, il est important de connaître toutes les modalités relatives à la rémunération des salariés. Vous trouverez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation actuelle en vigueur.
Conditions de travail et repos aux Pays-Bas
Aux Pays-Bas, la durée légale de travail est supérieure aux 35 heures françaises. Outre la loi, il est important de se référer aux conventions collectives par secteur d'activité qui peuvent prévoir des durées différentes.