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    Résultats de recherche pour implantation royaume uni

    Le contrat d'agent commercial au Royaume-Uni

    Le Royaume-Uni a transposé la directive européenne de 1986 régissant les contrats d'agents commerciaux. Après le Brexit, cette réglementation continuera à s'appliquer car elle a été incorporée à son droit interne.

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    Le contrat de vente au Royaume-Uni

    Le droit des contrats anglais n'est pas codifié : la jurisprudence a dégagé des grands principes généraux régissant les contrats en général, et le contrat de vente en particulier.

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    Formalités de création d'une Limited Company au Royaume-Uni

    La création d'une Limited Company au Royaume-Uni nécessite un certain nombre de démarches. Toutes les étapes sont indispensables au bon fonctionnement de l'entité sur place.

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    Les différents types de sociétés au Royaume-Uni

    Vous souhaitez développer votre activité sur le territoire britannique en y implantant une structure ? Sachez que les formes de sociétés les plus utilisées sont les private Limited Company (Ltd) et les public Limited Company (PLC).

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    Les charges sociales au Royaume-Uni

    Au Royaume-Uni, le HMRC est responsable du recouvrement des charges sociales et de l'impôt. Les premiers £ 166 du salaire sont exonérés de charges sociales. La part patronale s'élève à 13,8 % (taux du 6 avril 2019 au 5 avril 2020).

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    Salaire minimum et heures supplémentaires au Royaume-Uni

    Au Royaume-Uni, le salaire minimum dépend de l'âge des salariés. Pour les salariés de plus de 25 ans, le salaire minimum est fixé à £ 8,21 de l'heure depuis le 1er avril 2019. Concernant les heures supplémentaires, le Royaume-Uni se caractérise par une absence de réglementation légale en la matière.

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    Les conditions de travail au Royaume-Uni : durée du travail et repos

    Bien loin des 35 heures françaises, les Britanniques peuvent travailler jusqu'à 48 heures par semaine (40 heures pour les moins de 18 ans), et ont 28 jours de congés (incluant 8 jours fériés).

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    Le contrat de travail au Royaume-Uni

    Au Royaume-Uni, il n'y a pas de code du travail mais plusieurs lois éparses, dont l'Employment Rights Act. Même si une certaine souplesse existe en droit du travail anglais, il faut néanmoins s'informer sur les spécificités locales.

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    Les délais de paiement au Royaume-Uni

    Les délais de paiement au Royaume-Uni sont conformes à ce qu'a prévu la directive européenne 2011/7/UE en la matière : 30 jours légaux dans les transactions commerciales, si rien n'est prévu dans le contrat.

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    Brexit : en attendant le 31 janvier 2020

    La date du Brexit approche ! Dans moins d'un mois, nous saurons - en principe- comment s'effectuera la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, avec ou sans accord, et le contenu dudit accord.

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