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    Résultats de recherche pour impot sur les societes

    Covid-19 : Les remboursements de crédit d'impôt sont accélérés

    En raison de l'arrêt des principales industries du pays pour atténuer l'épidémie de Covid-19, la DGFiP a mis en œuvre des procédures de remboursement anticipé de tous les crédits d'impôt restituables en 2020 et notamment du CIR, du CICE et de TVA.

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    Covid-19 : sous-activité, imputation comptable et évaluation des stocks produits

    Actuellement, beaucoup d'entreprises fonctionnent au ralenti. Comment déterminer et quantifier la sous-activité ? Quel impact fiscal et comptable cette situation peut-elle avoir sur l'évaluation de leurs stocks qu'elles produisent elles-mêmes ?

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    Covid-19 : un allongement des délais d'approbation des comptes des sociétés

    L'ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 prise en application de la loi d'urgence adoptée dans le contexte de l'épidémie de covid-19 fixe de nouvelles règles quant à l'établissement, l'approbation et la publication des comptes des sociétés commerciales.

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    COVID 19 : vers un assouplissement des règles en matière de droit de sociétés

    En vue de lutter efficacement contre l'épidémie de Coronavirus, le Sénat vient d'adopter le projet de loi d'urgence permettant au gouvernement de prendre de nombreuses mesures par ordonnance. Parmi celles-ci figurent des règles relatives au droit des sociétés.

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    Coronavirus Covid-19 : quelles aides pour les entreprises ?

    Le gouvernement a mis en place une série de mesures immédiates pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de l'épidémie. Des référents uniques régionaux peuvent accompagner les entreprises dans leurs démarches.

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    Mesures fiscales du plan d'action pour l'investissement et la croissance

    Lors de son déplacement à Niort, le 11 septembre 2017, le premier ministre a annoncé toute une série de mesures à destination des entreprises et des particuliers dans le cadre d'un " Plan d'actions pour l'investissement et la croissance " Ces mesures figureront dans le projet de la loi de finances pour 2018 qui sera présenté en conseil des ministres, le 27 septembre 2017.

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    Lutte contre la fraude fiscale - Rémunération des informations - Expérimentation

    Un décret (Décret n°2017-601 du 21 avril 2017) publié au Journal Officiel du 23 avril 2017, autorise l'administration fiscale à indemniser les personnes physiques qui lui communique communiquent des informations conduisant à la découverte d'un manquement à certaines règles et obligations déclaratives fiscales.

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    Report des déclarations de résultats dématérialisées au 20 mai 2014 pour les entreprises

    Selon nos sources, les entreprises clôturant leur exercice le 31 décembre 2013 auront certainement jusqu'au 20 mai 2014 pour télétransmettre leurs déclarations de résultats et annexes, quelle que soit la procédure utilisée (EDI TDFC et EFI). Par contre, la date du relevé de solde et celle du paiement de l'impôt sur les sociétés resteront fixées au 15 mai 2014.

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    Création de l'entreprise individuelle en Inde

    Le parlement indien vient de mettre en place une nouvelle forme de société : la société individuelle (One Person Company). Dans un pays comme l'Inde où environ 75-80% des entreprises sont des petites affaires familiales, ce nouveau type de société est une aubaine. D'ici peu, une personne seule pourra ainsi créer une société en Inde.

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    La création d'une GmbH autrichienne coûte moins cher depuis le 1er juillet 2013

    Un amendement à la loi autrichienne sur les sociétés GmbH vise à diminuer les coûts de constitution des GmBH, notamment en réduisant le montant du capital social à 10 000 €, contre 35 000 € auparavant. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2013.

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