Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour impots locaux

    Vers un nouveau cadre d'analyse financière prospective

    Le Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) modifie la donne fiscale et financière pour les collectivités. Les deux mesures phares que sont la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages et la possible imposition d'une double contrainte financière (limitation de la hausse des dépenses, encadrement de l'endettement) supposent la création d'un nouveau référentiel d'analyse financière prospective.

    Lire la suite >>


    Dégrèvement de la taxe d'habitation : quelques réponses et de nombreuses questions

    Le Projet de loi de finances 2018 prévoit le dégrèvement de la taxe d'habitation pour une majorité de contribuables. Cette promesse serait tenue à l'horizon 2020 à la suite de trois années de montée en puissance du dispositif. Si la mise en place de ce dégrèvement était attendue, l'exposé des motifs laisse planer un doute sur de possibles limitations du levier fiscal sur la taxe d'habitation.

    Lire la suite >>


    Nouveau classement de communes en zone de revitalisation rurale (ZRR)

    Un arrêté du 16 mars 2017 (JO 29 mars 2017) précise la liste des communes classées en ZRR

    Lire la suite >>


    Taxe sur les bureaux en Ile de France

    L'administration fiscale vient de publier une nouvelle instruction commentant la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile de France. Elle intègre la réforme de l'article 50 de la loi de finances rectificative pour 2013, concernant les tarifs et les circonscriptions.

    Lire la suite >>


    Les députés ont voté un taux de TVA à 20 % sur les engrais lors de la 1ère lecture du PLF 2014

    Les députés ont adopté le 22 octobre 2014 en 1ère lecture la partie " ressources " du projet de loi de finances pour 2014. Celle-ci comporte notamment des modifications sur les taux de TVA qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2014. Le taux normal est porté de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire est porté de 7 % à 10 %. Certains produits voient leur taux augmenté comme celui des engrais qui passerait du taux intermédiaire au taux normal.

    Lire la suite >>


    Cet article contient une vidéoDispositif CICE : quelles utilisations possibles ?

    Aurélie Poullard, expert SVP en fiscalité, vous présente les différentes utilisations du dispositif du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) dont l'objectif est de financer l'amélioration de la compétitivité des entreprises. Imputation sur l'impôt, remboursement des créances du crédit d'impôt ou préfinancement du CICE, découvrez en images ces différentes utilisations.

    Lire la suite >>


    Cet article contient une vidéoLe mode de calcul du CICE

    Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises. Aurélie Poullard, expert SVP en fiscalité, vous présente en images les conditions de rémunération pour entrer dans l'assiette du crédit d'impôt.

    Lire la suite >>


    Le point sur les taux de TVA applicables en France au 1er janvier 2014

    La troisième loi de finances rectificative pour 2012 (L. fin. rect. 2012, num. 2012-1510, 29 déc. 2012, art. 68 : JO 30 déc. 2012) modifie les taux de TVA applicables en France à compter du 1er janvier 2014

    Lire la suite >>


    Taux d'intérêt maximum des comptes courants d'associés au 2ème trimestre 2013

    Le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du deuxième trimestre de 2013 a été publié au Journal Officiel et s'élève à 2,72 %. Ainsi le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 2,90 % pour un exercice de douze mois clos au 30 juin 2013.

    Lire la suite >>


    Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la taxe additionnelle à la CVAE

    Le Conseil constitutionnel a été saisi le 28 décembre 2012 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité à propos de la taxe additionnelle à la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). L'article 1600 du code général des impôts, instituant cette taxe et notamment les huit premiers alinéas du paragraphe III dans leur rédaction issue de la loi du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, ont été déclarés inconstitutionnels.

    Lire la suite >>