Résultats de recherche pour indemnite legale de licenciement
Barème Macron : validation par la Cour de cassation
Dans un arrêt rendu le 15 décembre 2021, la Cour de cassation met en application le "barème Macron" pour des dommages et intérêts attribués à un salarié pour un licenciement sans cause réelles et sérieuses.
Réforme aux Pays-Bas : modifications du calcul de l'indemnité de licenciement (2/4)
Les Pays-Bas ont connu une importante réforme sociale dans une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Plusieurs aspects ont été modifiés, notamment le calcul de l'indemnité de licenciement, traité dans cet article.
Vers une protection accrue des salariés en Thaïlande
Une réforme en matière de droit du travail est entrée en vigueur le 5 mai 2019 en Thaïlande. La nouvelle loi protège davantage les salariés : sont impactés – entre autre- les indemnités de licenciement et le congé maternité.
Le licenciement des salariés doit désormais être motivé en Grèce
Fini le temps où les salariés grecs pouvaient être licenciés sans que l'employeur ne donne de motifs. Depuis une importante réforme entrée en vigueur le 17 mai 2019, les employeurs ont désormais l'obligation de motiver le licenciement des salariés.
Qu'est-ce que l'indemnité à raison de longs rapports de travail en Suisse ?
En Suisse, un salarié licencié n'a en principe droit à aucune indemnité. Cependant, une certaine catégorie de salariés a droit à une indemnité appelée " indemnité à raison de longs rapports de travail ". Qui sont ces salariés ?
Nouveaux plafonds d'indemnisation en cas de licenciement au Royaume-Uni
Depuis le 6 avril 2019, de nouveaux plafonds d'indemnisation en cas de licenciement sont en vigueur. Cela concerne les indemnités légales de licenciement ainsi que les indemnités en cas de licenciement abusif, décidées par les tribunaux.
Le plafond de calcul de l'indemnité de licenciement augmente en Turquie
Les employés turcs, sous réserve de certaines conditions, ont droit à une indemnité en cas de licenciement, fixée à un mois de salaire par année de service. Un plafond pour le calcul de l'indemnité existe cependant, revalorisé tous les 6 mois.
Réforme du droit du travail en Italie
La loi italienne de 2005 appelée " Jobs Act " vient d'être réformée le 7 août 2018 par la loi de conversion du décret-loi dit " décret dignité ". Plusieurs amendements au Jobs Act ont été adoptés. L'objectif de cette loi est de favoriser l'emploi en limitant notamment le recours aux contrats à durée déterminée et en rendant plus coûteux les licenciements.
Comment sont calculées les indemnités de licenciement aux Pays-Bas ?
La Loi sur le Travail et la Sécurité, entrée en vigueur le 1er juillet 2015, a modifié le droit du travail néerlandais, notamment en ce qui concerne le paiement des indemnités de licenciement.
La procédure de licenciement individuel en Autriche
Consultation du Conseil d'entreprise, préavis qui varie en fonction de l'ancienneté, indemnités de licenciement alimentées dans un fond par l'employeur et non systématiques: autant de spécificités du droit du travail autrichien qui sont détaillées dans cet article.