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Pass sanitaire, prévention de la santé au travail : où en sont les textes de loi ?
Deux projets de textes touchant la santé au travail des salariés sont en cours d'adoption. Le premier projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire* vise à élargir le pass sanitaire et fait actuellement l'objet de recours au Conseil constitutionnel. Le deuxième texte, la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail*, a été adopté définitivement par les députés le 23 juillet 2021. Reste encore une publication au Journal officiel pour qu'ils puissent s'appliquer.
Allocation d'activité partielle : adaptation de la liste des secteurs d'activité
Un décret publié au Journal officiel du 25 juillet 2021*, adapte la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.
Covid-19 : le cadre applicable en matière de prévention des risques biologiques est précisé
Un décret publié au Journal officiel du 18 juillet 2021* définit les mesures de prévention des risques biologiques à mettre en œuvre pour les travailleurs exposés au Covid-19 en raison de leur activité professionnelle mais dont l'établissement ne relève pas habituellement des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques biologiques.
Assurance chômage : un simulateur disponible pour le bonus-malus
Le ministère du Travail a mis en ligne, le 15 juillet 2021, un simulateur de bonus-malus pour les entreprises.
Reconduction de la prime PEPA : publication de la loi de finances rectificative pour 2021
La loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021* est publiée au Journal officiel du 20 juillet 2021.
Expérimentation du CDD tremplin : nouvelle mise à jour de la liste des entreprises
L'arrêté du 16 juin 2021, publié au Journal officiel du 16 juillet 2021*, actualise la liste des entreprises adaptées autorisées à expérimenter le CDD tremplin.
Congés : mise à jour de fiches pratiques
Le ministère du Travail a mis à jour, au 01/07/2021, plusieurs fiches pratiques relatives aux congés.
Entreprises adaptées : une nouvelle entreprise de travail temporaire habilitée
Un arrêté du 16 juin 2021* publié au JO du 14 juillet 2021 fixe la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.
Évolution des mesures exceptionnelles : l'Urssaf fait le point
Dans sa publication du 6 juillet 2021*, l'Urssaf précise les évolutions et les prochaines échéances dans le cadre de l'accompagnement des entreprises durant la crise sanitaire.
DOETH : un décret est publié
Un décret du 9 juillet 2021*, publié au Journal officiel du 11 juillet 2021, précise les modalités de déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.