Résultats de recherche pour informations ressources humaines rh
Covid-19 : Prolongation de l'indemnisation des demandeurs d'emploi en fin de droits
L'ordonnance n° 2020-1442* du 25 novembre 2020 publiée au JO du 26 novembre 2020 introduit une mesure de prolongation de la durée d'indemnisation des allocataires privés d'emploi arrivant en fin de droits durant le 2e confinement.
IRP : les réunions organisées en visioconférence sont de nouveau possibles en illimitée
L'ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020, publiée au Journal officiel du 26 novembre 2020, adapte les règles relatives aux réunions des instance représentatives du personnel.
Droit de résiliation de contrats de complémentaire santé : publication d'un décret
Un décret* publié au Journal officiel du 25 novembre 2020 apporte des précisions sur le périmètre de la loi n° 2019-733** du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.
Brexit : mise en place des titres de séjour pour les salariés ressortissants britanniques
Le décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020* transpose au droit français les dispositions relatives à l'entrée, au séjour et à l'activité professionnelle des ressortissants britanniques de l'accord sur le Brexit signé le 24 janvier 2020*.
Aide aux employeurs d'apprentis et prise en charge financière des personnes en recherche de contrat : modalités de mise en œuvre
Le décret n°2020-1399 du 18 novembre 2020* fixe les modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs d'apprentis et de prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis (CFA) suivie par des personnes en recherche de contrat d'apprentissage.
URSSAF : obligation de maintien de la protection sociale complémentaire en cas d'activité partielle
Dans sa publication du 18 novembre 2020, Urssaf met à jour les informations concernant l'assiette des cotisations de prévoyance complémentaire et l'obligation de maintien des garanties de protection sociale complémentaire.
Activité partielle : maintien des garanties de la protection sociale complémentaire
Une instruction interministérielle* du 16 novembre 2020 précise les modalités d'exonération de cotisations sociales de la part patronale du financement des régimes de protection sociale complémentaire dans le cadre du maintien obligatoire des garanties collectives des salariés placés en activité partielle.
Handicap : nouveau guide sur l'OETH
L'URSSAF et l'AGEFIPH ont publiés, en date du 6 novembre 2020, un guide sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).
COVID-19 et indemnités journalières : prolongation de la durée du dispositif jusqu'au 31 décembre 2020
Le décret n°2020-1386 du 14 novembre 2020* prolonge la durée d’application du dispositif relatif au versement d'indemnités journalières servies dans le cadre de l'épidémie jusqu'au 31 décembre 2020.
Covid-19 : prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Faisant suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 novembre 2020*, la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 a été publiée au Journal officiel du 15 novembre 2020**.