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    Résultats de recherche pour informations ressources humaines rh

    Professions libérales et indépendants : l'Urssaf reporte des échéances de cet été

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 juillet 2020

    Dans une actualité publiée le 7 juillet 2020, l'Urssaf précise des mesures exceptionnelles relatives aux échéances de juillet et août auxquelles sont soumis les travailleurs indépendants et les professions libérales.

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    Organismes de formation : la date butoir de transmission du bilan pédagogique et financier

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 juillet 2020

    Le ministère du Travail publie sur son site une actualité concernant les organismes de formation, notamment sur la prolongation de la date limite de télédéclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) jusqu'au 15 juillet 2020.

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    CSE : agrément des experts pour le CSSCT

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 juillet 2020

    Un arrêté du 24 juin 2020, publié au Journal officiel du 3 juillet 2020, porte agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CSSCT) ou le comité social et économique (CSE) peut faire appel.

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    Allocations chômage : revalorisation au 1er juillet 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 juillet 2020

    Les salaires de référence servant au calcul des allocations chômage sont revalorisés de 0,40% au 1er juillet 2020. Cette revalorisation est précisée par la circulaire Unédic n°2020-09 du 1er juillet 2020*.

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    Assurance chômage : revalorisation des allocations au 1er juillet 2020 à Mayotte

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 juillet 2020

    Le conseil d'administration de l'Unédic a décidé le 30 juin 2020 de revaloriser de 0,40% les salaires de référence servant au calcul des allocations de chômage à compter du 1er juillet 2020. Cette revalorisation porte sur les salaires de référence antérieurs au 1er janvier 2020.

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    Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : les modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale sont modifiées

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 juillet 2020

    Un décret du 29 juin 2020* modifie les modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.

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    Cotisations sociales : information de l'Urssaf pour les échéances de juillet

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 juillet 2020

    Dans une actualité publiée le 1er juillet 2020, le site de l'Urssaf indique que les cotisations sociales sont de nouveau exigibles aux échéances du 5 et du 15 juillet 2020. Elle précise qu'en cas de difficultés persistantes liées à l'épidémie un report peut-être envisagé sous certaines conditions.

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    AAH : mise en place de l'attribution automatique de la pension de retraite

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 juillet 2020

    Le décret n°2020-809 du 29 juin 2020 précise les conditions d'attribution automatique de la pension de retraite des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

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    Covid-19: les derniers changements en matière de travail pour les étrangers

    En complément des mesures déjà prises depuis le début de la crise sanitaire en matière de prolongation des titres de séjour, le législateur accorde de nouveaux droits pour les détenteurs de certains titres de séjour déterminés et règle la situation de certains étrangers dont les documents de séjour sont arrivés à expiration ou  qui sont contraints de rester sur le territoire français.

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    Activité partielle : nouveaux taux horaire de l'allocation

    Le décret n°2020-810 du 29 juin 2020, publié au Journal officiel du 30/06/2020, porte modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.

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