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    Résultats de recherche pour informations ressources humaines rh

    Crise sanitaire : des aides pour les indépendants

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 avril 2020

    Une note de l'URSSAF du 8 avril 2020 précise les modalités de mise en place d'une aide financière exceptionnelle et une prise en charge des cotisations pour les indépendants.

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    Modèle d'accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

    La loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 conditionnait l'exonération de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à la conclusion d'un accord d'intéressement à la date de versement de cette prime. Il s'agit soit un accord collectif avec un ou plusieurs délégués syndicaux ou avec un salarié mandaté par une organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou au sein du CSE ou CE par un vote positif sur le projet de l'employeur à la majorité des membres présents lors de la réunion du comité ou à la majorité des 2/3 du personnel d'un projet d'accord présenté par l'employeur. Néanmoins, l'ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 est venue assouplir cette condition puisque la conclusion d'un accord collectif est dorénavant facultative.

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    Santé au travail : délais des visites et examens médicaux adaptés par décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 avril 2020

    Un décret du 8 avril 2020* adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire.

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    La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat nouvelle version

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 avril 2020

    Dans le cadre de la crise sanitaire, l'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 est venue modifier les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) et celles relatives à l'accord d'intéressement.

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    Pôle emploi : revalorisation de trois allocations de solidarité

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 avril 2020

    L'instruction du 6 avril 2020* annonce des montants revalorisés, prévus dans deux décrets à paraître, de trois allocations : l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER).

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    COVID-19 : articulation entre activité partielle et indemnités journalières

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 avril 2020

    Une fiche pratique publiée le 6 avril 2020 dans la base de connaissances du site dsn-info* apporte des précisions sur l'articulation entre l'activité partielle et les indemnités de journalières pour maladie.

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    Covid-19 : mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 avril 2020

    Pour faire face à la situation actuelle, le ministère du Travail a actualisé le 2 avril 2020 des modèles simplifiés pour la "mise à disposition" temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises. Rappelons que, sous certaines conditions, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d'œuvre. L'employeur met alors des salariés à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée. Ce dispositif est prévu à l'article L. 8241-2 du code du travail qui prévoit des garanties pour le salarié mis à disposition. 

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    Allocation d'activité partielle et covid-19 : publication d'un arrêté

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 avril 2020

    Un arrêté du 31 mars*, publié au Journal officiel du 3 avril, modifie le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle.

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    Covid-19 : comment réunir et consulter le CSE en période de confinement?

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 avril 2020

    Le comité social et économique (CSE) joue un rôle particulièrement important en cette période de pandémie, compte tenu de ses attributions générales en matière de santé, sécurité et conditions de travail (articles L.2312-5, L.2312-8 et 9 du Code du travail). Mais comment, en pratique, réunir ou consulter le CSE en période de confinement ? Une ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel apporte des éléments de réponse.

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    Covid-19 et mesures d'urgence : des ordonnances publiées au Journal officiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 avril 2020

    Plusieurs ordonnances* ont été publiées au Journal officiel du 2 avril, poursuivant ainsi la mise en œuvre de mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

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