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    Résultats de recherche pour informations ressources humaines rh

    Pass sanitaire, prévention de la santé au travail : où en sont les textes de loi ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 juillet 2021

    Deux projets de textes touchant la santé au travail des salariés sont en cours d'adoption. Le premier projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire* vise à élargir le pass sanitaire et fait actuellement l'objet de recours au Conseil constitutionnel. Le deuxième texte, la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail*, a été adopté définitivement par les députés le 23 juillet 2021. Reste encore une publication au Journal officiel pour qu'ils puissent s'appliquer.

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    Allocation d'activité partielle : adaptation de la liste des secteurs d'activité

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 juillet 2021

    Un décret publié au Journal officiel du 25 juillet 2021*, adapte la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.

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    Covid-19 : le cadre applicable en matière de prévention des risques biologiques est précisé

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 juillet 2021

    Un décret publié au Journal officiel du 18 juillet 2021* définit les mesures de prévention des risques biologiques à mettre en œuvre pour les travailleurs exposés au Covid-19 en raison de leur activité professionnelle mais dont l'établissement ne relève pas habituellement des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques biologiques. 

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    Assurance chômage : un simulateur disponible pour le bonus-malus

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 juillet 2021

    Le ministère du Travail a mis en ligne, le 15 juillet 2021, un simulateur de bonus-malus pour les entreprises. 

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    Reconduction de la prime PEPA : publication de la loi de finances rectificative pour 2021

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 juillet 2021

    La loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021* est publiée au Journal officiel du 20 juillet 2021.

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    Expérimentation du CDD tremplin : nouvelle mise à jour de la liste des entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 juillet 2021

    L'arrêté du 16 juin 2021, publié au Journal officiel du 16 juillet 2021*, actualise la liste des entreprises adaptées autorisées à expérimenter le CDD tremplin.

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    Congés : mise à jour de fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 juillet 2021

    Le ministère du Travail a mis à jour, au 01/07/2021, plusieurs fiches pratiques relatives aux congés.

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    Entreprises adaptées : une nouvelle entreprise de travail temporaire habilitée

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 juillet 2021

    Un arrêté du 16 juin 2021* publié au JO du 14 juillet 2021 fixe la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.

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    Évolution des mesures exceptionnelles : l'Urssaf fait le point

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 juillet 2021

    Dans sa publication du 6 juillet 2021*, l'Urssaf précise les évolutions et les prochaines échéances dans le cadre de l'accompagnement des entreprises durant la crise sanitaire. 

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    DOETH : un décret est publié

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 juillet 2021

    Un décret du 9 juillet 2021*, publié au Journal officiel du 11 juillet 2021, précise les modalités de déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

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