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    Résultats de recherche pour invalidite entreprise

    Fonction publique hospitalière : Congé pour invalidité temporaire imputable au service

    Conditions d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service en cas d'accident de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle

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    Pension d'invalidité : règles de coordination entre régimes pour le calcul des droits

    Le décret n°2016-667 du 24 mai 2016 publié au JO du 26 mai précise les règles de coordination entre divers régimes pour le calcul des droits à pension d'invalidité.

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    La visite médicale de reprise prime sur la procédure de licenciement économique

    Ressources Humaines / Jurisprudence 19 décembre 2012

    Quelle conduite doit tenir l'employeur à l'égard d'un salarié qui n'a pas repris ses fonctions à la suite de son classement en invalidité 2ème catégorie, mais qui demande à passer sa visite médicale de reprise après avoir été informé de la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi à l'occasion de la fermeture du site où il travaille ? Peut-il continuer la procédure de licenciement ? Non, vient de répondre la Cour de cassation dans un arrêt du 5 décembre 2012

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