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    Résultats de recherche pour listes electorales

    COVID-19 et élections municipales 2020 : élection du maire et des adjoints dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été intégralement élu

    Circulaire du 17 mars 2020 de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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    COVID-19 et élections municipales 2020 : report du second tour

    Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019

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    Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

    Création d'une téléprocédure temporaire de vérification par les électeurs de leur inscription sur les listes électorales dans le cadre des élections municipales et communautaires 2020

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    Élections municipales 2020 : organisation matérielle et déroulement des élections municipales

    Circulaire adressée aux maires ayant pour objet de préciser les mesures qu'ils auront à prendre pour la préparation et le déroulement de l'élection des conseillers municipaux et communautaires et d'appeler leur attention sur plusieurs points particuliers

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    Élections municipales 2020 : déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

    Circulaire précisant les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats

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    Élections : Décret fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs

    Ce décret fixe la date de convocation des électeurs au dimanche 15 mars 2020 et au dimanche 22 mars 2020 dans les communes dans lesquelles un second tour de scrutin est nécessaire, en vue de procéder à l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon

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    Élections européennes 26 mai 2019

    Organisation matérielle et déroulement de l'élection des représentants au Parlement européen

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    Élections européennes du 26 mai 2019

    Circulaire du 25 avril 2019 relative à l'ouverture du casier judiciaire national et aux modalités de délivrance du bulletin n° 2 électoral

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