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    Résultats de recherche pour loi sapin ii

    Covid-19 : quelles solutions pour les contrats de voyages touristiques et de séjours ?

    Face à l'épidémie et " dans le but d'équilibrer le soutien aux entreprises du secteur en cette période de crise avec le respect du droit des consommateurs ", les règles relatives à l'annulation des voyages ont évolué. L'ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 est venue préciser les conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure.

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    La profession des commissaires aux comptes à l'épreuve de la loi Pacte

    L'article 20 de la loi Pacte, définitivement publiée le 23 mai 2019 a largement impacté la profession des commissaires aux comptes (CAC).

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    Cet article contient une vidéoLa compliance : définition et process

    Définition et traduction de compliance, cadre règlementaire, buts recherchés, règles et sanctions, mise en pratique et atout pour les entreprises… L'expert SVP en Vie des Affaire et Fiscalité, Arnauld de Villiers de l'Isle Adam, revient pour vous sur tous ces points en images.

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