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    Résultats de recherche pour mairie

    Covid-19 : levée des restrictions de circulation des poids lourds

    La circulation des poids lourds est autorisée les dimanches et jours fériés et sur certains axes sur lesquels elle était interdite jusqu'au 20 avril 2020.

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    Coronavirus: annulation d'un Mariage et refus d'un PACS

    Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur les impacts sur les cérémonies de mariage et l'enregistrement des PACS. Le maire peut-il refuser un PACS ? Peut-il annuler un mariage ?

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    COVID-19 et élections municipales 2020 : élection du maire et des adjoints dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été intégralement élu

    Circulaire du 17 mars 2020 de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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    COVID-19 et élections municipales 2020 : report du second tour

    Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019

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    Maires : attributions exercées au nom de l’État et comme officiers de police judiciaire et de l'état civil

    Mise en œuvre de l'article 42 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

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    Salon des Maires et des Collectivités Locales à Paris - novembre 2019  

    Marchés et sourcing / Alerte salons 07 novembre 2019

    Cette manifestation se tiendra du 19 au 21 novembre 2019 à Paris Porte de Versailles. Le seul rendez-vous national réunira tous les grands acteurs de la commande publique avec l'ensemble de leurs partenaires institutionnels spécialisés dans la gestion, les services, l'aménagement et le développement des collectivités territoriales. Cet événement professionnel du secteur des collectivités locales présentera aux décideurs de l'achat public (maires, adjoints, conseillers, directeurs généraux des services, directeurs des services techniques, fonctionnaires territoriaux) les réponses et solutions concrètes aux problématiques rencontrées dans l'exercice quotidien de leurs missions.

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    La loi LOM : impacts pour les collectivités territoriales

    Le projet de loi d'Orientation des Mobilités adopté le 18 Septembre 2019 à l'Assemblé Nationale retourne au Sénat pour la dernière étape de son processus législatif. Il sera en discussion en séance publique le 5 Novembre 2019. La loi LOM a pour objectif de supprimer les " zones blanches " de la mobilité et prévoit au 1er Janvier 2021, une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) dans chaque commune ou dans chaque région, qui serait en charge de proposer des offres de transport alternatives à la voiture individuelle mais aussi de coordonner l'action des différentes autorités organisatrices.

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    Cet article contient une vidéoMairie Infos Service : un guichet unique pour toutes les questions administratives et juridiques. 

    Découvrez notre solution "Mairie Infos Service" pour faciliter le quotidien de vos administrés et professionnels sur de nombreuses thématiques : logement, assurance, impôts et taxes, famille etc.  Les experts SVP répondent, en votre nom, à toutes les questions administratives et juridiques de votre commune (artisans, commerçants, associations...).

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