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    Résultats de recherche pour maladie professionnelle

    AT/MP : précision de l'Assurance maladie sur la notification dématérialisée du taux de la cotisation sociale

    Dans une note du 7 juin*, l'Assurance maladie rappelle que la notification dématérialisée du taux de cotisation accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire à partir de janvier 2022 pour les entreprises relevant du régime général. Elle précise les démarches à effectuer pour mettre en place cet abonnement.

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    AT-MP : les procédures de reconnaissance et de réparation sont modifiées

    Le décret n°2021-554 du 5 mai 2021* fixe la procédure de reconnaissances et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP).

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    Covid-19 : les modalités de l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 janvier 2021

    Le site du ministère du Travail a publié le 11 janvier 2020 une fiche pratique consacrée à l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident.

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    Fonction publique hospitalière : Congé pour invalidité temporaire imputable au service

    Conditions d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service en cas d'accident de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle

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    Covid-19 : est-il reconnu comme cas de force majeure par la jurisprudence ?

    Nombreux ont été les juges à se prononcer sur l'existence ou non d'un cas de force majeure face à une épidémie. Ces décisions sont néanmoins difficilement transposables à l'épidémie actuelle, mais elles permettent d'orienter les tribunaux saisis d'un litige portant sur le Covid-19 et la force majeure. Tel a été le cas dans une décision récente rendue par la Cour d'appel de Colmar qui s'est prononcée sur le risque de contagion au virus comme constituant un cas de force majeure.

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    Mi-temps thérapeutique : nouveau calcul des indemnités journalières

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 août 2019

    Le décret n°2019-856 du 20 août 2019 publié au JO du 22 août* fixe les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières (IJ) en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

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    Travailleuses indépendantes et congé maternité : convergence des règles avec les femmes salariées

    Le décret n°2019-529 du 27 mai 2019 publié au JO du 29 mai* fixe les nouvelles règles de protection sociale des travailleurs indépendants en cas de maladie et de maternité. Il applique une mesure de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019**.

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    AT-MP : refonte de la procédure de reconnaissance

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 avril 2019

    Le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 publié au JO du 25 avril* refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) déclarés à compter du 1er décembre 2019.

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    Fonction publique : temps partiel pour raison thérapeutique

    Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé.

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    Travailler dans des ambiances froides, sous température dirigée : comment prévenir les accidents et les maladies professionnelles

    Les produits et denrées alimentaires et certains équipements techniques nécessitent d'être fabriqués et stockés dans des ambiances froides. La santé des travailleurs dans ces ambiances peut être menacée. Une nouvelle recommandation, de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), propose une démarche de prévention.

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