Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Résultats de recherche pour marches publics

    Loi AGEC : déclarez vos achats publics relevant de l'économie circulaire

    L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) a ouvert sur l'application REAP (Recensement économique des achats publics) un espace de recensement spécifique pour les achats publics de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC). Un guide utilisateurs est également proposé pour accompagner ce nouveau recensement spécifique.

    Lire la suite >>


    Marchés publics : approbation d'un cahier de clauses de livraison continue numérique applicable par arrêté

    Un cahier de clauses de livraison continue numérique applicable aux marchés publics de matériel informatique ou de télécommunication vient d'être publié.

    Lire la suite >>


    Commande publique : la dispense de procédure pour les achats innovants est pérennisée

    Le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses dispositions en matière de commande publique pérennise l'expérimentation d'une dispense de procédure pour les marchés innovants. Il met également à jour certaines références du code de la construction et de l'habitation et du code de la santé publique concernant l'harmonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations.

    Lire la suite >>


    Commande publique : la déclaration de la part de la dépense annuelle consacrée à l'acquisition de biens issus de l'économie circulaire devient obligatoire au 1er janvier 2022

    L'arrêté du 3 décembre 2021 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées a été publié au Journal officiel du 11 décembre.

    Lire la suite >>


    Commande publique et achats de véhicules propres : l'ordonnance transposant la directive 2019/1161 du 20 juin 2021 et ses décrets d'application sont publiés

    La directive 2019/1161 du 20 juin 2019 qui vise à développer l'achat public de véhicules propres vient d'être transposée en droit national par l'ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021. En effet, la directive a fixé des objectifs applicables au renouvellement annuel des flottes publiques de véhicules légers, de poids lourds et de transports collectifs pour les périodes 2021-2025 et 2026-2030.

    Lire la suite >>


    L'empreinte environnementale du numérique appliquée aux collectivités territoriales : les dispositions de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021

    La loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, publiée au JO du 16 novembre 2021, comporte certaines dispositions incitant les collectivités territoriales à prendre en considération cet aspect à travers la commande publique ou en élaborant une stratégie numérique responsable dans leurs territoires.

    Lire la suite >>


    Commande publique : nouveau CCAG des marchés de maîtrise d'œuvre, la MIQCP publie un guide pratique

    La Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) vient de publier un outil pratique à destination tant des maîtres d'ouvrage que des maîtres d'œuvre : "Le CCAG des marchés de maîtrise d'œuvre - Conseil aux maîtres d'ouvrage pour une bonne utilisation".

    Lire la suite >>


    Remise au Gouvernement du rapport "Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations"

    Les parlementaires Nadège Havet et Sophie Beaudouin-Hubière ont remis à Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie, et Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable, mercredi 20 octobre, leur rapport "Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations".

    Lire la suite >>


    Commande publique : les correctifs aux CCAG sont publiés au JO

    L'arrêté du 30 septembre 2021, publié au JO du 7 octobre, vient modifier les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (CCAG) afin de corriger certaines coquilles figurant dans les arrêtés du 30 mars 2021 modifiés portant approbation des CCAG.

    Lire la suite >>


    Coronavirus Covid-19 : quelles aides pour les entreprises ?

    Le gouvernement a mis en place une série de mesures immédiates pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de l'épidémie. Des référents uniques régionaux peuvent accompagner les entreprises dans leurs démarches.

    Lire la suite >>