Résultats de recherche pour metropole
Une nouvelle étude de l'ADEME montre l'essor de l'offre vélo par les collectivités territoriales
L'étude, publiée le 15 septembre 2021, met en lumière l'étoffement des services vélos sur l'ensemble du territoire, comme le stationnement sécurisé, les solutions de location de vélos en libre-service et de longue durée, les aides locales à l'achat, les ateliers d'autoréparation et les services vélos en entreprise.
Accueil et intégration des étrangers en France
Instruction relative aux orientations pour l'année 2019 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France
Réforme des collectivités : la métropole (article 2/2)
Si la métropole ne se différencie pas des autres EPCI par son fonctionnement et son régime financier, il n'en va pas de même concernant ses compétences. Celles-ci peuvent procéder aussi bien d'un transfert de compétences des communes que des départements ou des régions, voire de l'Etat.
Réforme des collectivités : la métropole
D'application immédiate, les articles 12, 13 et 14 de la loi, codifiés aux articles L.5217-1 et suivants du CGCT, instaurent un nouvel échelon territorial : la métropole, afin de concurrencer les grandes villes européennes. Etat des lieux de la procédure et du fonctionnement de ce nouvel EPCI.
Saisine du Conseil Constitutionnel comme prévu
Le Conseil Constitutionnel a été saisi hier (22 novembre 2010) par plus de 60 députés et 60 sénateurs.
Réforme des collectivités : fin du suspens...
La dernière étape du processus législatif concernant le projet de loi de réforme des collectivités a été franchie hier par l'Assemblée Nationale qui a adopté définitivement le compromis issu de la commission mixte paritaire.
Réforme des collectivités : le vote du texte par le Sénat à une voix près
Les résultats du vote du projet de loi qui s'est déroulé hier devant le Sénat témoignent des dissensions persistantes sur la réforme des collectivités : la majorité a été acquise pour une voix.
Réforme des collectivités : le Sénat acceptera-t-il le compromis ?
Le gouvernement a décidé de hâter le pas pour l'adoption du projet de loi de réforme des collectivités : à peine une semaine après la réunion de la commission mixte paritaire, le Sénat examinera le texte dès aujourd'hui. Pour autant, une question reste en suspens : ce dernier votera-t-il pour ?
Réforme des collectivités : le compromis tant attendu...
Une fois le président (Jean-Luc Warsmann) et les deux rapporteurs (Dominique Perben, Jean-Patrick Courtois) élus, la commission mixte paritaire s'est attelée à trouver un compromis sur les dispositions du projet de loi qui restaient encore en discussion.
Réforme des collectivités : convocation de la commission mixte paritaire
Les agendas de l'Assemblée Nationale et du Sénat pour cette journée du 3 octobre viennent d'être publiés, convoquant ainsi la CMP à travailler sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales ce jour à 16h15.