Résultats de recherche pour negociations collectives
Fixation des salaires minima hiérarchiques : le Conseil d'Etat précise le pouvoir des branches professionnelles
Dans une décision rendue hier, le Conseil d'Etat détaille le pouvoir des branches professionnelles en matière de salaires minima hiérarchiques (SMH) et invalide la position du ministère du Travail.
Journée de négociation de branche : prise en charge de la rémunération des salariés
Un arrêté publié au Journal officiel du 12 juin 2019* fixe des modalités de prise en charge de la rémunération des salariés des entreprises de moins de 50 salariés participant aux négociations de branches.
Ordonnances Macron : Questions/Réponses sur la Webactu concernant la négociation collective, en pratique.
Suite à la WEBACTU du 11 avril dernier sur la négociation collective en pratique, nous vous proposons cette publication sur les réponses apportées aux questions posées lors de cette conférence.
Conventions collectives : nouvelles fusions de branches
Un arrêté du 16 novembre 2018 publié au JO du 27 novembre procède à la fusion de 6 champs conventionnels.
Secteur libéral et dialogue social : report de paiement de la cotisation au 31 juillet 2018
L'ADSPL* annonce le report de la date limite de paiement de la cotisation CPR-PL 2018 au 31 juillet 2018 pour les entreprises du secteur libéral de plus de 6 salariés. Cette cotisation vise à développer le dialogue social dans ces entreprises en instaurant des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).
Négociation collective : les nouvelles mesures
Articulation des accords collectifs de branche et d'entreprise, modalités de négociation dans les entreprises sans délégué syndical, révision et dénonciation des accords collectifs dans les TPE, accord de performance collective, nouveautés en matière de négociation collective. L'expert SVP en Ressources Humaines et Social, Sonia YANGUI, revient vers vous sur les nouvelles mesures liées à la négociation collective des ordonnances Macron.
Négociation collective : une fiche pratique actualisée
Le ministère du Travail a mis à jour, sur son site internet, une fiche pratique relative aux négociations obligatoires dans l'entreprise, en y intégrant les dispositions de l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017 sur le renforcement de la négociation collective*.
Ordonnances Macron : Questions/Réponses sur la négociation collective
Voici une série de réponses aux questions posées lors de la Webactu du 27 mars 2018, concernant la négociation collective. Ce thème a fait l'objet de nombreuses modifications législatives et réglementaires*. La loi de ratification n°2018-217 du 29 mars 2018 a été publiée au JO du 31 mars 2018, et valide la quasi-totalité du projet de loi.
Guide pratique : accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapés
Le ministère du Travail a publié sur son site le 16 mars 2018 un guide pratique visant à favoriser les accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapés.
Négociation collective : une boîte à outils à destination des PME
L'Aract Ile-de-France et la Direccte mettent à disposition des PME une boite à outils afin de faciliter la mise en place de négociations en matière d'égalité professionnelle femmes-hommes, de Qualité de vie au travail (QVT), de gestion des emplois et des parcours (GPEC) et de gestion des âges.