Résultats de recherche pour nomenclature douaniere
Algérie : La liste des produits soumis au DAPS a été publiée
Prévu par la loi de finances complémentaire pour 2018, la liste des produits soumis au "droit additionnel provisoire de sauvegarde " (DAPS) applicable à l'importation en Algérie a été publiée
Nomenclature douanière et index des biens à double usage : une table de concordance est disponible pour 2019
La Commission européenne via le Centre de ressources de communication et d'information pour les administrations, les entreprises et les citoyens (CIRCABC) vient de mettre en ligne une table de concordance entre les codes NC et les codes des biens à double usage.
L'accord de partenariat économique UE/Japon entre en vigueur prochainement
L'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique signé le 17 juillet 2018 et publié au JOUE L 330 du 27 décembre 2018 entre en vigueur le 1er février 2019.
Guadeloupe : Les taux de l'octroi de mer et les exonérations pour 2019 sont parus
La DGDDI vient de mettre en ligne le tarif de l'octroi de mer et les exonérations décidés lors de la réunion en assemblée plénière du Conseil régional de la Guadeloupe le 28/12/2018.
Accord de partenariat économique UE/Japon : le texte de l'accord a été publié
L'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique est paru au JOUE L 330 du 27 décembre 2018.
Nomenclature douanière 2019 : Créations et suppressions de codes au 1er janvier 2019
Comme chaque année, la nomenclature douanière a fait l'objet de modifications à compter du 1er janvier 2019. La douane a publié la liste des codes TARIC concernés.
Brexit : les mesures d'anticipation à mettre en place
Le 30 mars 2019 le Royaume-Uni deviendra un pays tiers au regard de l'Union européenne. A la suite des négociations en cours, deux scénarios seront à envisager : sortie avec accord ou sortie sans accord (voir notre article du 12/09/2018). Le ministère de l'économie vient de sortir un guide de préparation sur le BREXIT.
La nomenclature douanière communautaire, dite nomenclature combinée, pour 2019 est parue !
Comme chaque année, la nomenclature combinée (8 chiffres) à utiliser pour la réalisation des opérations douanières a fait l'objet d'une publication au JOUE L273 du 31 octobre 2018.
UE/VIETNAM : La Commission européenne adopte les accords de commerce et d'investissement
La Commission européenne a adopté le 17 octobre 2018 les accords de commerce et d'investissement entre l'UE et le Vietnam et souhaite qu'ils soient mis en œuvre dans les plus brefs délais.
Australie et Nouvelle Zélande : Traitement contre la punaise brune marbrée (BMSB) obligatoire à l'importation
Les autorités australiennes et néozélandaises ont institué du 1er septembre 2018 au 30 avril 2019 un traitement obligatoire contre la punaise brune marbrée pour certaines marchandises importées.