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    Résultats de recherche pour non resident fiscal

    Covid-19 : Maintien de la situation fiscale des travailleurs frontaliers non-éligibles au régime frontalier d'imposition

    La France a mis en place des accords avec l'Allemagne, la Belgique et la suisse dans le but de préserver la situation des frontaliers ne bénéficiant pas du régime fiscal des frontaliers. La pandémie sera sans impact sur leur situation à moins qu'ils n'en décident autrement.

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    Nouveaux visas et permis de résidence en Espagne pour les investisseurs étrangers

    Afin d'attirer les investisseurs étrangers, l'Espagne a promulgué une nouvelle réglementation en septembre 2013 facilitant l'obtention d'un permis de résidence pour les ressortissants d'Etats tiers, sous réserve de satisfaire certaines conditions d'investissements.

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