Résultats de recherche pour norme ifrs pme
Comment comptabiliser le crédit impôt recherche dans les comptes sociaux ?
Le Plan Comptable Général ne donnant pas de directive sur la comptabilisation des crédits d'impôt, la doctrine comptable s'accordait à proposer deux traitements comptables possibles : produit d'IS ou subvention. L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a tranché la question dans une délibération de fin 2010.
Crédits d'impôt imputables sur l'impôt sur les sociétés : traitement comptable
En réponse à certaines pratiques récentes, le Collège de l'ANC (Autorité des normes comptables) a préconisé que les crédits d'impôt soient comptabilisés, dans les comptes individuels en diminution de l'impôt sur les bénéfices, et non en résultat courant.
L'Autorité des normes comptables : premiers Etats généraux de la recherche comptable
Alors que l'IASB et la FASB privilégient les besoins d'informations comptables des investisseurs et des créanciers, l'ANC préfère satisfaire les besoins d'informations de tous les utilisateurs des états financiers. Cette Autorité va mener à partir de décembre 2010 une analyse de ces besoins.
L'Autorité des Normes Comptables est contre la norme IFRS-PME
L'ANC, créée en début d'année, a dans un communiqué de cet été fait part de son plan stratégique 2010/2011. Parmi les différents axes cités, figure la volonté pour les PME de leur assurer des normes comptables simples, sûres et durables et rejette l'introduction de la norme IFRS-PME.