Résultats de recherche pour normes
Les masques et gels hydroalcooliques à nouveau réglementés depuis le 29 janvier
Le prix des solutions hydroalcooliques et des masques est recadré par un décret paru au Journal Officiel du 28 janvier 2021. Ce dernier définit également les modalités de commercialisation de ces masques.
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 22 juin 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
Amiante : les normes rendues d'application obligatoire doivent être consultables gratuitement
L'opérateur de diagnostic amiante avant travaux doit posséder une certification pour cette intervention. La certification doit être accordée par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17024. Cette norme n'étant pas consultable gratuitement sur le site de l'Association Française de Normalisation (AFNOR), le Conseil d'État a annulé l'arrêté du 25 juillet 2016 qui définissait les critères de compétence des personnes physiques opérateurs de diagnostic et qui faisait référence à cette norme.
Commissaire aux comptes : lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Homologation d'une norme d'exercice professionnel
Les certifications aux normes de systèmes de management
L'International Standard Organisation (ISO) dresse chaque année un panorama, pays par pays, du nombre de certificats délivrés aux entreprises, sur la base des 10 référentiels ISO les plus courants. En 2018, le nombre de certificats délivrés a fortement diminué. En cause, la baisse de 20% des certifications ISO 9001 dans le monde.
Commissaire aux comptes : normes d'exercice professionnel
Arrêté du 6 juin 2019 portant homologation de deux normes d'exercice professionnel relatives à la mission du commissaire aux comptes
Les normes et labels environnementaux, des leviers qui profitent à tous
Les entreprises souhaitant mieux maitriser leur impact sur l'environnement peuvent mettre en place un système de management s'appuyant sur une norme ou un label.
COTE D'IVOIRE : Suspension du programme d'inspection des marchandises
Le Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME ivoirien a confirmé la suspension du programme de Vérification de Conformité (VoC) jusqu'au 1er Janvier 2019.
Promouvoir la qualité dans les marchés publics avec la certification ISO 9001
De nos jours, de plus en plus de collectivités s'engagent dans une certification qualité basée sur la norme ISO 9001 pour leurs marchés publics. Cette démarche qui concerne généralement l'ensemble de la chaîne de l'achat public, vise à rassurer les entreprises candidates aux marchés publics, mais également les administrés sur la bonne utilisation des deniers publics.
Commissaire aux comptes : norme d'exercice - Rapport sur les CA et Diligences
Arrêté du 1er octobre 2018 portant homologation de deux normes d'exercice professionnel