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    Résultats de recherche pour organisation elections

    Elections : Clarification, mise en œuvre et durée de l'inéligibilité - Diverses coordinations concernant l'élection du président de la République

    Clarification de certaines dispositions du droit électoral en raison de la sédimentation de législations nouvelles successives rendant certaines d'entre elles, peu claires pour les candidats aux différentes élections

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    Elections : clarification des règles de financement des campagnes électorales et meilleur encadrement de la propagande électorale

    S'inspirant de plusieurs préconisations du Conseil constitutionnel, la loi et la loi organique du 2 décembre 2019 (publiée au même JO du 3 décembre 2019) poursuivent deux principaux objectifs : clarifier les règles de financement des campagnes électorales, d'une part, et mieux encadrer la propagande électorale, d'autre part

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    Élections : Décret fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs

    Ce décret fixe la date de convocation des électeurs au dimanche 15 mars 2020 et au dimanche 22 mars 2020 dans les communes dans lesquelles un second tour de scrutin est nécessaire, en vue de procéder à l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon

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    Élections européennes 26 mai 2019

    Organisation matérielle et déroulement de l'élection des représentants au Parlement européen

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    Élections : vote par procuration

    Instruction du 9 mai 2019 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration

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    Élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019

    Remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux

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    Répertoire électoral unique & listes électorales - téléprocédures

    La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a réformé intégralement les modalités de gestion des listes électorales et a créé le répertoire électoral unique (REU). Elle facilite également les modalités d'inscription sur les listes électorales. Au JO du 29 novembre dernier sont parus 2 arrêtés à ce sujet.

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    Élections : tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

    Circulaire tenant compte de la réforme résultant de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.

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    Élections : pièces justificatives

    Justificatifs d'identité au moment du vote et pièces à fournir lors d'une demande d'inscription sur les listes électorales

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    Élection des représentants au Parlement européen

    Réforme et rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales

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