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    Résultats de recherche pour organisation elections

    COVID-19 et élections municipales 2020 : élection du maire et des adjoints dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été intégralement élu

    Circulaire du 17 mars 2020 de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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    COVID-19 et élections municipales 2020 : report du second tour

    Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019

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    Élections municipales 2020 : machines à voter

    Consignes relatives à l'usage des machines à voter lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020

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    COVID-19 et élections municipales 2020

    Interdiction des rassemblements de plus de 1 000 personnes afin de prévenir la propagation du virus covid-19

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    Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

    Création d'une téléprocédure temporaire de vérification par les électeurs de leur inscription sur les listes électorales dans le cadre des élections municipales et communautaires 2020

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    Élections municipales 2020 : attribution de nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    L'attribution de nuances politiques aux candidats aux élections municipales de mars 2020 vise à permettre aux pouvoirs publics et aux citoyens de disposer de résultats électoraux faisant apparaître les tendances politiques locales et nationales

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    Élections municipales 2020 : déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

    Circulaire précisant les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats

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    Élections municipales 2020 : organisation matérielle et déroulement des élections municipales

    Circulaire adressée aux maires ayant pour objet de préciser les mesures qu'ils auront à prendre pour la préparation et le déroulement de l'élection des conseillers municipaux et communautaires et d'appeler leur attention sur plusieurs points particuliers

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    Elections : Clarification, mise en œuvre et durée de l'inéligibilité - Diverses coordinations concernant l'élection du président de la République

    Clarification de certaines dispositions du droit électoral en raison de la sédimentation de législations nouvelles successives rendant certaines d'entre elles, peu claires pour les candidats aux différentes élections

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    Elections : clarification des règles de financement des campagnes électorales et meilleur encadrement de la propagande électorale

    S'inspirant de plusieurs préconisations du Conseil constitutionnel, la loi et la loi organique du 2 décembre 2019 (publiée au même JO du 3 décembre 2019) poursuivent deux principaux objectifs : clarifier les règles de financement des campagnes électorales, d'une part, et mieux encadrer la propagande électorale, d'autre part

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