Résultats de recherche pour organisation elections
Elections : clarification de diverses dispositions du droit électoral
Adaptation de la partie réglementaire du code électoral pour tirer les conséquences de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
COVID-19 et élections municipales 2020 : élection du maire et des adjoints dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été intégralement élu
Circulaire du 17 mars 2020 de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
COVID-19 et élections municipales 2020 : report du second tour
Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019
Élections municipales 2020 : machines à voter
Consignes relatives à l'usage des machines à voter lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020
COVID-19 et élections municipales 2020
Interdiction des rassemblements de plus de 1 000 personnes afin de prévenir la propagation du virus covid-19
Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Création d'une téléprocédure temporaire de vérification par les électeurs de leur inscription sur les listes électorales dans le cadre des élections municipales et communautaires 2020
Élections municipales 2020 : attribution de nuances politiques aux candidats aux élections municipales
L'attribution de nuances politiques aux candidats aux élections municipales de mars 2020 vise à permettre aux pouvoirs publics et aux citoyens de disposer de résultats électoraux faisant apparaître les tendances politiques locales et nationales
Élections municipales 2020 : déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
Circulaire précisant les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats
Élections municipales 2020 : organisation matérielle et déroulement des élections municipales
Circulaire adressée aux maires ayant pour objet de préciser les mesures qu'ils auront à prendre pour la préparation et le déroulement de l'élection des conseillers municipaux et communautaires et d'appeler leur attention sur plusieurs points particuliers
Elections : Clarification, mise en œuvre et durée de l'inéligibilité - Diverses coordinations concernant l'élection du président de la République
Clarification de certaines dispositions du droit électoral en raison de la sédimentation de législations nouvelles successives rendant certaines d'entre elles, peu claires pour les candidats aux différentes élections