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    Résultats de recherche pour penalites sociales

    Covid-19 : la suspension des pénalités de retard dues en cas de défaut de paiement d'une facture ?

    L'article 4 de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 paralyse, notamment, les clauses pénales prévues au contrat. On peut donc s'interroger sur le sort des pénalités de retard dans le cadre d'un paiement tardif entre professionnels.

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    Covid-19 : le paiement des factures

    Report, suspension, charges et locaux concernés : que prévoit le projet de loi relatif aux mesures d'urgence ?

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    Attestation de vigilance : nouveau seuil d'établissement

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 avril 2015

    Suite au décret 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre le travail illégal, qui relève le seuil de l'établissement de l'attestation de vigilance, l'Urssaf met à jour sur son site internet, son document d'information synthétique consacré à cette attestation, à la date du 20 avril 2015.

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    L'Urssaf fait le point sur le travail dissimulé

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 novembre 2013

    L'Urssaf a publié le 07 novembre 2013 sur son site, un guide à destination des employeurs et travailleurs indépendants qui répond aux principales questions qui se posent en matière de travail dissimulé.

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    Travail illégal : mise en œuvre du plan national de lutte 2013-2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 février 2013

    Une circulaire interministérielle NOR INTK1300188C du 11 février 2013 précise le rôle des préfets et des services de contrôle dans la mise en œuvre du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015.

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    Sous-traitance : l'attestation de vigilance, moyen de lutte contre le travail dissimulé

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 janvier 2013

    Une circulaire interministérielle n°DSS/SD5C/2012/186 du 16 novembre 2012 précise le contenu et les conditions de délivrance de l'attestation de vigilance que doivent obtenir les donneurs d'ordre de leurs sous-traitants et prestataires, suite aux modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

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    Pénalité emploi des seniors : synthèse de l'URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 novembre 2012

    Une notice URSSAF du 12 novembre 2012 fait le point sur la pénalité " seniors " due par les entreprises ou groupes d'entreprises d'au moins cinquante salariés non couvertes par un accord ou un plan d'action en faveur des salariés âgés.

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