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Congrès des Maires : le Président de la République garde le cap
L'intervention du Président de la République au Congrès des Maires n'a pas donné lieu à de nouvelles annonces fondamentales. Emmanuel Macron a notamment confirmé les décisions prises en matière de taxe d'habitation et de limitation de la dépense locale. Surtout, les collectivités devront s'attendre à des bouleversements d'envergue en matière de finances et de fiscalité à l'horizon 2020. L'année 2018 constituera une année charnière pour de nombreux chantiers.
PLF 2018 : des ajustements sur le FPIC
Le Projet de loi de finances modifie certaines dispositions concernant le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). La montée en puissance du dispositif, prévue pour 2018, est remise en cause : le montant total alloué à ce système de péréquation restera figé à 1% des recettes fiscales du bloc local. Par ailleurs, les garanties applicables en cas de perte d'éligibilité sont modifiées.
Dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et péréquation des ressources fiscales
Décret n° 2017-518 du 10 avril 2017 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (JO 12 avril 2017).
Fusion d'EPCI : anticipez les impacts financiers !
La nouvelle vague de fusions et, plus globalement, de modifications de périmètres intercommunaux qui s'annonce suscite de nombreuses interrogations de gouvernance et de compétences. Les impacts financiers et fiscaux de ces recompositions doivent également être discutés dès maintenant.
Répartition libre du FPIC : toutes les communes doivent délibérer avant le 30 juin
La dernière loi de finances rectificative pour 2014 ainsi que la loi de finances pour 2015 ont toutes deux entendu assouplir la règle de l'unanimité du conseil communautaire qui prévalait en cas de fixation libre du montant de l'attribution de compensation, ou de répartition libre du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Sauf que la nouvelle rédaction des textes, certes fondée sur une louable intention, s'avère impossible à mettre en œuvre.
Le projet de loi de finances pour 2015 modifie les règles de répartition du FPIC
Le projet de loi de finances pour 2015 a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 18 novembre dernier. L'article 58, qui porte sur les relations avec les collectivités territoriales et traite notamment de la diminution des dotations, a été complété à l'occasion de l'examen du texte d'un article 58 ter, portant sur le Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales. Ce nouvel article assouplit les règles de répartition libre du FPIC.
Baisse des dotations : les collectivités doivent s'assurer de la faisabilité de leurs projets
Devenues structurellement atones suite à la réforme de la taxe professionnelle, les recettes de fonctionnement des collectivités connaissent un nouveau coup dur avec la minoration de DGF dans le cadre du redressement des comptes publics. Une situation qui oblige à repenser le mode d'élaboration des budgets.
Baisse des dotations : les collectivités contribueront bien à hauteur de 11 Mds€ entre 2015 et 2017
A moins d'un changement de cap au cours de la discussion de la loi de finances pour 2015, la contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics atteindra 11 Mds€ sur la période 2015 - 2017. Il est donc urgent pour les collectivités qui ne s'en seraient pas encore souciées de mesurer l'impact de cette contrainte sur leur épargne brute et leur capacité de désendettement, afin d'évaluer leurs marges de manoeuvre pour les années à venir.