Résultats de recherche pour plafond ss
Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 est fixé
Un arrêté du 11 décembre 2018* publié au JO du 15 fixe le montant du plafond de la sécurité sociale pour 2019.
Plafond de sécurité sociale 2019 : premières indications de la commission des comptes
Un rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) publié le 25 septembre 2018 donne des prévisions sur le plafond de la sécurité sociale (PASS) pour 2019.
Le plafond de la sécurité sociale pour 2018 est fixé
Un arrêté du 5 décembre 2017 publié au JO du 9 fixe le montant du plafond de la sécurité sociale pour 2018.
Le plafond de la sécurité sociale pour 2017 est publié
Un arrêté du 5 décembre 2016 publié au JO du 13 décembre fixe le plafond de la sécurité sociale pour 2017 qui servira notamment à calculer le montant de certaines charges sociales.
Plafond de sécurité sociale : la DSS confirme son montant
La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a confirmé le montant du plafond mensuel des cotisations sociales au 1er janvier 2017.
Plafond de sécurité sociale 2017 : premières indications de la commission des comptes
Un rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale publié en septembre donne des prévisions sur le plafond de la sécurité sociale pour 2017.
Publication du plafond de la sécurité sociale pour 2016
L'arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016 est publié au journal officiel du 24 décembre 2015.
Plafond mensuel de sécurité sociale en 2016 : confirmation de la DSS*
La Direction de la sécurité sociale (DSS) a confirmé le montant du plafond des cotisations sociales au 1° janvier 2016.
La commission des comptes de la sécurité sociale fixe le plafond 2016
Le plafond de la sécurité sociale, sera d'après les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale fixé pour l'année 2016 à 3218 euros par mois.
Le plafond de la sécurité sociale 2015 est publié
L'arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015 est publié au journal officiel du 9 décembre 2014.