Résultats de recherche pour plfss 2018
Réduction générale des cotisations : l'URSSAF fait le point
Dans deux publications du 9 octobre 2018, l'URSSAF fait le point sur la réduction des cotisations, notamment celles liées à la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et au crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.
CSE, sécurité sociale, loi de finances : les derniers textes de l'année 2017
Comme chaque fin d'année, les lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2018 ont été publiées. D'autres textes en social l'ont été également. Nous vous présentons les principaux de ce weekend.
Le PLFSS pour 2018 devant le Conseil constitutionnel
Après son adoption définitive par les députés le 4 décembre 2017, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a fait l'objet de deux recours devant le Conseil constitutionnel.
PLFSS 2018 : adoption en Conseil des ministres
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été adopté en Conseil des ministres le 11 octobre 2017, puis transmis à l'Assemblée nationale pour discussions.
PLFSS 2018 : présentation des dispositions
Les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018 ont été présentées le 28 septembre 2017 à Bercy. Elles viennent notamment compléter des dispositions du Projet de loi de finances pour 2018.