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La loi de financement rectificative de sécurité sociale pour 2014 publiée
La LFSS rectificative pour 2014 n° 2014-892 du 8 août 2014 amputée par le Conseil constitutionnel (notre alerte RH du 7 août 2014) est publiée au Journal officiel du 9 août 2014
LFSS rectificative : adoption et recours en Conseil constitutionnel
Définitivement adopté le 23 juillet 2014 par le Parlement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (PLFSS) a fait l'objet d'un recours en Conseil constitutionnel le 24 juillet 2014.