Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Résultats de recherche pour pouvoirs de police

    Coronavirus : les pouvoirs de la police pendant le confinement

    Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur les les droits et les pouvoirs de la police pendant le confinement. Qui peut verbaliser les personnes incapables de justifier leur déplacement ? Que peut faire un agent de la police municipale ? 

    Lire la suite >>


    Environnement : contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement

    Procédure de commissionnement et d'assermentation des fonctionnaires ou agents publics des collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels

    Lire la suite >>


    Procédure pénale : 2 décrets relatifs à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites & à l'instruction, l'exercice des voies de recours et l'exécution des peines 

    Modalités d'application de plusieurs dispositions de droit pénal et de procédure pénale résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

    Lire la suite >>



    Prévention et prise en charge de la radicalisation

    Arrêté du 3 avril 2018 fixant le cahier des charges relatif aux actions initiées, définies et mises en œuvre par les structures impliquées dans la prévention et la prise en charge de la radicalisation

    Lire la suite >>


    Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

    Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - JO 31 octobre 2017 - texte n° 1

    Lire la suite >>



    Fonction publique territoriale : Directeurs de police municipale - PPCR

    Sont parus au JO du 22 mars 2017 deux textes mettant en oeuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) pour les directeurs de police municipale

    Lire la suite >>


    Question SVP du mois : " Le maire, les riverains et les trottoirs : un délicat ménage à trois ! "

    En principe, l'entretien des voies de circulation publique, dont les trottoirs situés en agglomération, incombe à la commune. Cependant, le maire, sur le fondement de ses pouvoirs de police (1), peut prescrire par arrêté, aux riverains des voies publiques, de balayer chacun au droit de leur immeuble.

    Lire la suite >>


    La question insolite du mois : " La vente du muguet réglementée : c'est le bouquet ! "

    A l'approche du 1er mai, il convient de rappeler les règles applicables en matière de vente de muguet, dès lors que cette pratique constitue une dérogation à l'interdiction générale de vente sur la voie publique sans autorisation.

    Lire la suite >>