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    Résultats de recherche pour prelevements sociaux

    Déclaration de revenus 2020 : les plus-values sur les crypto monnaies doivent être reportées

    Depuis le 1er janvier 2019, les contribuables ayant réalisé des plus-values sur des cessions d'actifs numériques doivent les déclarer et s'acquitter de l'impôt correspondant.

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    Prélèvement à la source - Le report est validé par le Conseil Constitutionnel

    Par sa décision n°2017-751 DC du 7 septembre 2017, le Conseil constitutionnel a validé la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social dont le report du prélèvement à la source.

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    Effectifs, cotisations et contributions sociales : nouvelles modalités

    Le décret n°2017-858 du 9 mai 2017 publié au JO du 10 mai fixe les modalités de décompte et de déclaration des effectifs, de recouvrement et de calcul des cotisations et contributions sociales.

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    Réforme des plus values immobilières

    L'administration fiscale vient de publier l'instruction qui commente les nouvelles modalités de détermination des plus values immobilières. Ces nouvelles règles seront applicables pour les cessions intervenant à compter du 1er septembre 2013. Le dispositif concernera les plus values immobilières taxables résultant de la cession des biens autres que les terrains à bâtir. Les abattements pour durée de détention sont précisés.

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