Résultats de recherche pour prestations securite sociale
Vers une meilleure protection sociale des indépendants en Espagne
Un accord entre le gouvernement espagnol et les organisations représentatives des travailleurs indépendants a permis d'octroyer une meilleure protection sociale aux travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2019.
Recouvrement des indus par les organismes de sécurité sociale : nouvelles modalités
Le décret n°2019-268 du 2 avril 2019 publié au JO du 4 avril* fixe les nouvelles modalités de recouvrement des indus de prestations sociales.
Suppression du jour de carence en cas d'arrêt maladie en Suède
Depuis le 1er janvier 2019, les salariés suédois en arrêt maladie seront indemnisés dès le 1er jour de maladie. Ils se verront cependant imposer une déduction de 20% du salaire moyen d'une semaine de maladie.
Les nouvelles dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est parue au Journal officiel du 23 décembre 2018. La généralisation de la vaccination à l'officine, le développement de la prescription des génériques et le panier de soins 100% santé en constituent quelques mesures.
Réforme des prestations sociales : présentation par le président de la République du Plan pauvreté
Le "Plan pauvreté" a été présenté par le Président de la République le 13 septembre 2018. Ce plan prévoit notamment une fusion des minima sociaux et de nouvelles mesures d'accompagnement à l'insertion.
Droits sociaux : un simulateur personnalisé en ligne
Une nouvelle version du portail "Mes droits sociaux" a été lancée en juin. Il propose désormais de réaliser une simulation personnalisée des droits. Pour rappel, ce portail est porté par le Ministère en charge de la Santé et les organismes de protection sociale.
PAJE : la réforme est mise en œuvre
Le décret n°2018-32 du 26 avril 2018 et le décret n°2018-331 du 3 mai 2018* mettent en œuvre certaines dispositions de la loi de financement de la sécurité sociales pour 2018** réformant la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).
PUMA : la cotisation subsidiaire maladie précisée par circulaire
La circulaire interministérielle DSS 2017-322 du 15 novembre 2017 détaille le champ des assurés redevables de la cotisation subsidiaire maladie, les modalités de calcul et de recouvrement de cette cotisation instaurée dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMA).
Droit social en outre-mer : publication de trois ordonnances
Dans le journal officiel du 21 juillet 2017, sont publiées trois ordonnances pour l'outre-mer. Les deux premières concernent Mayotte et la dernière porte sur l'outre-mer.
Indépendants : nouvelles règles en cas de maladie et de maternité
Le décret n°2017-612 du 24 avril 2017 publié le 25 avril au Journal officiel précise certaines règles relatives aux prestations versées aux assurés du régime social des indépendants (RSI) en cas de maladie et de maternité.