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    Résultats de recherche pour prestations securite sociale

    Prestations sociales : revalorisation au 1er avril 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 avril 2022

    Deux instructions interministérielles publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité (BOSS) du 31 mars revalorisent des prestations sociales au 1er avril 2022. L'une du 28 mars s'applique aux prestations familiales servies en métropole et outre-mer. La deuxième datant du 4 mars concerne les pensions d'invalidité, l'allocation supplémentaire d'invalidité, la majoration pour aide constante d'une tierce personne et les prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès pour l'année 2022.

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    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : quelles sont les nouvelles mesures ?

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été présenté au Conseil des ministres le 7 octobre 2021. Après plusieurs examens par l'Assemblée nationale, le Sénat et la Commission mixte paritaire, il a été définitivement voté par l'Assemblée nationale le 29 novembre. 

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    Aidants familiaux et proches aidants : modalités de calcul du RSA et de la prime d'activité

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 novembre 2020

    Un décret publié au JO du 5 novembre 2020* précise les modalités de prise en compte du dédommagement perçus par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'allocation journalière du proche aidant dans le calcul du RSA et de la prime d'activité.

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    Vers une meilleure protection sociale des indépendants en Espagne

    Un accord entre le gouvernement espagnol et les organisations représentatives des travailleurs indépendants a permis d'octroyer une meilleure protection sociale aux travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2019.

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    Recouvrement des indus par les organismes de sécurité sociale : nouvelles modalités

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 avril 2019

    Le décret n°2019-268 du 2 avril 2019 publié au JO du 4 avril* fixe les nouvelles modalités de recouvrement des indus de prestations sociales.

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    Suppression du jour de carence en cas d'arrêt maladie en Suède

    Depuis le 1er janvier 2019, les salariés suédois en arrêt maladie seront indemnisés dès le 1er jour de maladie. Ils se verront cependant imposer une déduction de 20% du salaire moyen d'une semaine de maladie.

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    Les nouvelles dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est parue au Journal officiel du 23 décembre 2018. La généralisation de la vaccination à l'officine, le développement de la prescription des génériques et le panier de soins 100% santé en constituent quelques mesures.

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    Réforme des prestations sociales : présentation par le président de la République du Plan pauvreté

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 septembre 2018

    Le "Plan pauvreté" a été présenté par le Président de la République le 13 septembre 2018. Ce plan prévoit notamment une fusion des minima sociaux et de nouvelles mesures d'accompagnement à l'insertion.

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    Droits sociaux :  un simulateur personnalisé en ligne

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 juillet 2018

    Une nouvelle version du portail "Mes droits sociaux" a été lancée en juin. Il propose désormais de réaliser une simulation personnalisée des droits.  Pour rappel, ce portail est porté par le Ministère en charge de la Santé et les organismes de protection sociale.

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    PAJE : la réforme est mise en œuvre

    Le décret n°2018-32 du 26 avril 2018 et le décret n°2018-331 du 3 mai 2018* mettent en œuvre certaines dispositions de la loi de financement de la sécurité sociales pour 2018** réformant la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).

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