Résultats de recherche pour prevoyance complementaire sante
Une nouvelle plate-forme de paiement des cotisations sociales complémentaires
Dans un communiqué de presse, publié le 16 mai 2017, l'AGIRC-ARRCO, le CTIP*, la FFA* et la mutualité française annoncent le lancement d'un nouveau service de paiement dématérialisé des cotisations sociales complémentaires à destination des entreprises et tiers-payeurs, nommé Cotizen.
Maintien de la complémentaire santé : anciens salariés et nouvelles règles
Un décret n°2017-372 du 21 mars 2017, publié au JO du 23 mars 2017, vise à renforcer les garanties tarifaires des anciens salariés souhaitant conserver leur complémentaire santé.
Le chèque santé est pérennisé en 2017
Créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2016*, le chèque santé est prolongé en 2017 par la LFSS 2017** dans son article 33.
Généralisation de la complémentaire santé en Alsace-Moselle
Le décret n°2016-609 du 13 mai 2016 publié au JO du 15 mai apporte des précisions sur la mise en place de la généralisation de la complémentaire santé en Alsace-Moselle.
Complémentaire santé : encadrement des contrats des personnes de 65 ans et plus
Un label visant à identifier les contrats d'assurance complémentaire offrant des prix accessibles et des garanties adaptées à la situation des personnes âgées de 65 ans et plus a été institué par la loi de financement de sécurité sociale pour 2016*. Un décret publié au JO du 27 avril 2016 vient compléter le dispositif.
Retraite complémentaire : précisions pour le cumul d'activités
Une circulaire de l'AGIRC-ARRCO n°2016-02-DRJ du 1er avril 2016 précise les règles concernant les retraites complémentaires pour les salariés exerçant simultanément une activité relevant d'un régime spécial de retraite et une activité relevant du régime général de la sécurité sociale.
Publication de la loi sur la modernisation de notre système de santé
Adoptée et validée par le Conseil Constitutionnel le 21 janvier 2016, la loi sur la modernisation de notre système de santé vient d'être publiée au Journal officiel.
En Alsace-Moselle, la généralisation de la complémentaire santé est reportée
Le dernier état de la « loi de modernisation de notre système de santé » adopté et validé par le Conseil Constitutionnel, annonce le report de la généralisation de la complémentaire santé en Alsace-Moselle.
Généralisation des frais de santé : nouveautés de la loi de financement de sécurité sociale
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au journal officiel du 22 décembre 2015, apporte des précisions à la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016.
PLFSS 2016 : le point sur les principales mesures
Jeudi 24 septembre 2015, le gouvernement a présenté le budget 2016 de la sécurité sociale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Généralisation de la complémentaire santé, report des allègements de charges, suppression de certains dispositifs d'exonération... tour d'horizon des mesures phares.