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    Résultats de recherche pour professions

    Notaire : garantie collective pour 2020

    Arrêté fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2020

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    Artisans : stage de préparation à l'installation et stage d'initiation à la gestion

    Modalités selon lesquelles les chambres de métiers et de l'artisanat et les chambres de commerce et d'industrie sont tenues de proposer respectivement le stage de préparation à l'installation et le stage d'initiation à la gestion

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    En juillet 2022 seront nommés de nouveaux professionnels : les commissaires de justice

    Décret relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette nouvelle profession

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    Avocat : modification de diverses dispositions relatives à cette profession

    Formalisation des demandes et de la délivrance, la suspension et le retrait des autorisations d'exercer l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui par les avocats inscrits aux barreaux d’États non membres de l'Union européenne; inscription au barreau et procédures disciplinaires; téléprocédure

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    La profession des commissaires aux comptes à l'épreuve de la loi Pacte

    L'article 20 de la loi Pacte, définitivement publiée le 23 mai 2019 a largement impacté la profession des commissaires aux comptes (CAC).

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    Commissaires aux comptes – " loi PACTE " et décret d'application

    La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises est publiée

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    Brexit : mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle

    Mesures applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

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