Résultats de recherche pour propriete industrielle
Marques de produits ou de services
Règles applicables aux demandes d'enregistrement et de renouvellement de marques, aux déclarations de divisions de marques, à la procédure administrative d'opposition et de nullité ou de déchéance d'une marque, aux recours formés contre les décisions du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, ainsi qu'aux marques de garantie et aux marques collectives
Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet - Ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018
Objectifs : " assurer la compatibilité de la législation (...) avec les deux règlements de l'Union européenne formant le " paquet brevet "" et "mettre en œuvre l'accord sur la juridiction unifiée du brevet signé à Bruxelles le 19 février 2013 ", ratifié par la France en 2014.
Propriété intellectuelle : lutte contre la contrefaçon
La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon a été votée et publiée au journal officiel du 12 mars dernier. L'arsenal juridique en ce domaine avait déjà été renforcé par la loi du 29 octobre 2007. Toutefois, un rapport d'information publié en 2011 avait souligné les difficultés d'interprétation de cette dernière et avait mis en évidence la nécessité d'une clarification du dispositif en vigueur.
ISO 12931, une norme pour lutter contre la contrefaçon
La norme ISO 12931, première norme destinée à aider les entreprises à se protéger contre la contrefaçon, propose aux industriels des solutions permettant de certifier l'authenticité de leurs produits. Cette norme à pour objectif de renforcer la sécurité de la chaîne de distribution, et de générer pour les entreprises qui l'adoptent de la confiance.
L'Office européen des brevets a dévoilé les lauréats du Prix de l'inventeur européen 2013.
Le Prix de l'inventeur européen est remis chaque année par l'Office européen des brevets. Il est remis pour cinq catégories : industrie, recherche, petites et moyennes entreprises (PME), pays non européens et œuvre d'une vie. Cette année, pour la première fois, le public a été invité à voter pour sélectionner le vainqueur parmi les 15 finalistes du prix du public.
Brevet d'invention et droit d'auteur : deux protections complémentaires
La protection d'une invention conférée par le droit d'auteur et celle conférée par le brevet d'invention ont chacune un accès et une finalité différents. La protection par le droit des brevets nécessite un dépôt auprès d'un office de la propriété industrielle, le droit d'auteur ne nécessite pas de formalités particulières.
Salon international des Inventions de Genève
Le salon international des Inventions de Genève se déroulera à Palexpo du 18 au 22 avril 2012. Il célèbrera son 40ème anniversaire. Il est placé sous le haut patronage de la Confédération suisse, de l'Etat et de la Ville de Genève, ainsi que de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Les prix de l'Inventeur européen à Copenhague le 14 juin 2012
Cet évènement a eu lieu pour la première fois à Bruxelles en Belgique en 2006. Depuis, la remise des prix de l'Inventeur est organisé tous les ans par le pays qui détient la présidence de l'UE : cette année ce sera donc le Danemark. Tout inventeur peut être récompensé, qu'il soit employé de petites, moyennes ou grandes entreprises, qu'il travaille pour une université ou un institut de recherche ou même qu'il soit indépendant.