Résultats de recherche pour protection brevets
Brevet d'invention : procédure d'opposition
Modalités de formation et de traitement d'une opposition à un brevet d'invention et redevances de procédures de l'INPI
Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet - Ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018
Objectifs : " assurer la compatibilité de la législation (...) avec les deux règlements de l'Union européenne formant le " paquet brevet "" et "mettre en œuvre l'accord sur la juridiction unifiée du brevet signé à Bruxelles le 19 février 2013 ", ratifié par la France en 2014.
La validation d'un brevet européen au Maroc est désormais possible
Un accord de validation des brevets européens a été conclu entre l'Office Européen des Brevets et l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Cet accord, entré en vigueur le 1er mars 2015, permet d'accorder une protection aux brevets européens sur le territoire marocain.
Propriété intellectuelle : lutte contre la contrefaçon
La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon a été votée et publiée au journal officiel du 12 mars dernier. L'arsenal juridique en ce domaine avait déjà été renforcé par la loi du 29 octobre 2007. Toutefois, un rapport d'information publié en 2011 avait souligné les difficultés d'interprétation de cette dernière et avait mis en évidence la nécessité d'une clarification du dispositif en vigueur.
L'Office européen des brevets a dévoilé les lauréats du Prix de l'inventeur européen 2013.
Le Prix de l'inventeur européen est remis chaque année par l'Office européen des brevets. Il est remis pour cinq catégories : industrie, recherche, petites et moyennes entreprises (PME), pays non européens et œuvre d'une vie. Cette année, pour la première fois, le public a été invité à voter pour sélectionner le vainqueur parmi les 15 finalistes du prix du public.
Brevet d'invention et droit d'auteur : deux protections complémentaires
La protection d'une invention conférée par le droit d'auteur et celle conférée par le brevet d'invention ont chacune un accès et une finalité différents. La protection par le droit des brevets nécessite un dépôt auprès d'un office de la propriété industrielle, le droit d'auteur ne nécessite pas de formalités particulières.
Les principaux prix du 40ème salon international des inventions de Genève 2012
Avec 789 exposants de 46 pays, présentant un millier d'inventions, le Salon International de Genève a confirmé sa position de rendez-vous spécialisé le plus important au monde. Le Grand Prix du salon a récompensé un système de rééducation de la main.
Les prix de l'Inventeur européen à Copenhague le 14 juin 2012
Cet évènement a eu lieu pour la première fois à Bruxelles en Belgique en 2006. Depuis, la remise des prix de l'Inventeur est organisé tous les ans par le pays qui détient la présidence de l'UE : cette année ce sera donc le Danemark. Tout inventeur peut être récompensé, qu'il soit employé de petites, moyennes ou grandes entreprises, qu'il travaille pour une université ou un institut de recherche ou même qu'il soit indépendant.
2011 : année record pour les demandes internationales de brevets
On dénombre 181 900 dépôts de demandes internationales de brevets en 2011 soit une hausse de plus de 10 % par rapport à l'année 2010. La France arrive en 6ème position.
Propriété industrielle et normalisation : deux outils complémentaires
Innovation et normes sont souvent contradictoires dans l'esprit du public. Une innovation peut être destinée à rester la propriété privée de son inventeur, mais elle peut aussi permettre de faire évoluer la technologie dans son domaine d'application.