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    Résultats de recherche pour protection sociale

    Travailleurs étrangers : précisions sur les autorisations de travail et la prise en charge des soins des pensionnés de retraite

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 septembre 2021

    Une circulaire Cnamts du 31 août 2021* apporte des précisions sur la prise en charge des soins des pensionnés de retraite et d'invalidité résidant à l'étranger lors de leurs séjours temporaires en France. Une instruction du ministère du Travail et du ministère de l'intérieur** précise les modalités d'application du code du travail relatives à l'autorisation de travail des travailleurs étrangers.

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    Créateurs d'entreprise : actualisation des guides consacrés à la protection sociale

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 octobre 2019

    Le site de l'URSSAF a mis en ligne le 3 octobre 2019 les dernières versions des guides concernant les créateurs d'entreprise.

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    Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés : un guide URSSAF pour les créateurs d'entreprise

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 juillet 2019

    Dans un communiqué publié le 4 juillet 2019, l'URSSAF propose un guide dédié à la protection sociale du créateur d'entreprise des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés en 2019.

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    Fonction publique - action sociale

    Circulaire du 26 décembre 2018 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune

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    Protection sociale des créateurs d'entreprise : les guides 2018 présentés par l'URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 septembre 2018

    L'URSSAF annonce la mise à jour des deux guides* consacrés à la protection sociale des créateurs d'entreprise. L'un s'adresse aux travailleurs indépendants et l'autre spécifiquement aux professions libérales.

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    Un nouveau guide du micro-entrepreneur

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 septembre 2017

    Le RSI a publié en septembre sur son site internet le guide du micro-entrepreneur. Ce guide contient des informations sur les droits et les obligations à connaitre lorsque l'on souhaite s'installer en tant que micro-entrepreneur.

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    Protection sociale du créateur d'entreprise : les guides 2017 de l'URSSAF

    L'URSSAF a actualisé, comme chaque année, les deux guides consacrés à la protection sociale du créateur d'entreprise.

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    Activité accessoire d'un fonctionnaire au profit d'un employeur privé : à chaque activité sa retraite

    Le fonctionnaire relevant d'un régime spécial et exerçant simultanément à titre accessoire une activité relevant du régime général cotise auprès de chacun de ces régimes pour l'ensemble des risques.Un décret* a supprimé la dispense de versement de la cotisation salariale d'assurance vieillesse du régime général.Il convient de distinguer la période antérieure au 19 juillet 2015 et celle postérieure à cette date.

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    Un projet de loi pour soutenir l'emploi dans les territoires de montagne

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 septembre 2016

    Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été présenté le 14 septembre dernier en Conseil des Ministres.

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    Protection sociale des apprentis : l'Assurance Maladie fait le point

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 septembre 2016

    L'Assurance Maladie a mis à jour le 13 septembre, sur son site Internet, la fiche concernant la protection sociale des apprentis.

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