Résultats de recherche pour protection sociale
Travailleurs étrangers : précisions sur les autorisations de travail et la prise en charge des soins des pensionnés de retraite
Une circulaire Cnamts du 31 août 2021* apporte des précisions sur la prise en charge des soins des pensionnés de retraite et d'invalidité résidant à l'étranger lors de leurs séjours temporaires en France. Une instruction du ministère du Travail et du ministère de l'intérieur** précise les modalités d'application du code du travail relatives à l'autorisation de travail des travailleurs étrangers.
Créateurs d'entreprise : actualisation des guides consacrés à la protection sociale
Le site de l'URSSAF a mis en ligne le 3 octobre 2019 les dernières versions des guides concernant les créateurs d'entreprise.
Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés : un guide URSSAF pour les créateurs d'entreprise
Dans un communiqué publié le 4 juillet 2019, l'URSSAF propose un guide dédié à la protection sociale du créateur d'entreprise des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés en 2019.
Fonction publique - action sociale
Circulaire du 26 décembre 2018 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune
Protection sociale des créateurs d'entreprise : les guides 2018 présentés par l'URSSAF
L'URSSAF annonce la mise à jour des deux guides* consacrés à la protection sociale des créateurs d'entreprise. L'un s'adresse aux travailleurs indépendants et l'autre spécifiquement aux professions libérales.
Un nouveau guide du micro-entrepreneur
Le RSI a publié en septembre sur son site internet le guide du micro-entrepreneur. Ce guide contient des informations sur les droits et les obligations à connaitre lorsque l'on souhaite s'installer en tant que micro-entrepreneur.
Protection sociale du créateur d'entreprise : les guides 2017 de l'URSSAF
L'URSSAF a actualisé, comme chaque année, les deux guides consacrés à la protection sociale du créateur d'entreprise.
Activité accessoire d'un fonctionnaire au profit d'un employeur privé : à chaque activité sa retraite
Le fonctionnaire relevant d'un régime spécial et exerçant simultanément à titre accessoire une activité relevant du régime général cotise auprès de chacun de ces régimes pour l'ensemble des risques.Un décret* a supprimé la dispense de versement de la cotisation salariale d'assurance vieillesse du régime général.Il convient de distinguer la période antérieure au 19 juillet 2015 et celle postérieure à cette date.
Un projet de loi pour soutenir l'emploi dans les territoires de montagne
Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été présenté le 14 septembre dernier en Conseil des Ministres.
Protection sociale des apprentis : l'Assurance Maladie fait le point
L'Assurance Maladie a mis à jour le 13 septembre, sur son site Internet, la fiche concernant la protection sociale des apprentis.