Résultats de recherche pour protection sociale
Créateurs d'entreprise : actualisation des guides consacrés à la protection sociale
Le site de l'URSSAF a mis en ligne le 3 octobre 2019 les dernières versions des guides concernant les créateurs d'entreprise.
Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés : un guide URSSAF pour les créateurs d'entreprise
Dans un communiqué publié le 4 juillet 2019, l'URSSAF propose un guide dédié à la protection sociale du créateur d'entreprise des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés en 2019.
Fonction publique - action sociale
Circulaire du 26 décembre 2018 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune
Protection sociale des créateurs d'entreprise : les guides 2018 présentés par l'URSSAF
L'URSSAF annonce la mise à jour des deux guides* consacrés à la protection sociale des créateurs d'entreprise. L'un s'adresse aux travailleurs indépendants et l'autre spécifiquement aux professions libérales.
Un nouveau guide du micro-entrepreneur
Le RSI a publié en septembre sur son site internet le guide du micro-entrepreneur. Ce guide contient des informations sur les droits et les obligations à connaitre lorsque l'on souhaite s'installer en tant que micro-entrepreneur.
Protection sociale du créateur d'entreprise : les guides 2017 de l'URSSAF
L'URSSAF a actualisé, comme chaque année, les deux guides consacrés à la protection sociale du créateur d'entreprise.
Activité accessoire d'un fonctionnaire au profit d'un employeur privé : à chaque activité sa retraite
Le fonctionnaire relevant d'un régime spécial et exerçant simultanément à titre accessoire une activité relevant du régime général cotise auprès de chacun de ces régimes pour l'ensemble des risques.Un décret* a supprimé la dispense de versement de la cotisation salariale d'assurance vieillesse du régime général.Il convient de distinguer la période antérieure au 19 juillet 2015 et celle postérieure à cette date.
Un projet de loi pour soutenir l'emploi dans les territoires de montagne
Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été présenté le 14 septembre dernier en Conseil des Ministres.
Protection sociale des apprentis : l'Assurance Maladie fait le point
L'Assurance Maladie a mis à jour le 13 septembre, sur son site Internet, la fiche concernant la protection sociale des apprentis.
Protection universelle maladie : calcul de la cotisation
Le décret n°2016-979 du 19 juillet 2016 publié au JO du 21 juillet, précise des modalités de calcul de la cotisation pour les bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMA).