Résultats de recherche pour questionnaire auto evaluation
Opérateur économique agréé : questionnaire d'autoévaluation établi par la Douane
A partir du modèle mis en ligne le 26 juillet dernier par la Commission européenne, la Douane française présente, dans une circulaire du 5 août 2010, sa mouture du nouveau questionnaire d'autoévaluation.
Opérateur économique agréé : La Commission européenne publie le nouveau questionnaire d'auto-évaluation.
Depuis le 26 juillet 2010, un nouveau questionnaire d'auto-évaluation (QAE) harmonisé au niveau communautaire a été publié sur le site de la Commission européenne (DG TAXUD).