Résultats de recherche pour rationnalisation territoire
Accueil et intégration des étrangers en France
Instruction relative aux orientations pour l'année 2019 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France
Application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2019
Zones d'aide à finalité régionale : 52 nouvelles communes pour les zones AFR permanentes
Dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire, des exonérations d'impôts sur les bénéfices et d'impôts locaux sont accordées aux entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale permanentes (ZAFR) et dans les zones d'aide à l'investissement pour les PME.Le décret n° 2017-648 du 26 avril 2017 intègre 52 nouvelles communes aux zones d'aide à finalité régionale permanentes.
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République : le bloc local concerné
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), daté du 18 juin 2014, prévoit, entre autres, une nouvelle rationalisation de la carte intercommunale ainsi qu'un renforcement de l'intégration communautaire, et ce d'ici au 31 décembre 2016. De quoi susciter des inquiétudes alors que communes et intercommunalités n'ont pas fini d'assimiler toutes les implications liées à l'achèvement au 1er janvier 2014 de la carte intercommunale.
Saisine du Conseil Constitutionnel comme prévu
Le Conseil Constitutionnel a été saisi hier (22 novembre 2010) par plus de 60 députés et 60 sénateurs.
Réforme des collectivités : fin du suspens...
La dernière étape du processus législatif concernant le projet de loi de réforme des collectivités a été franchie hier par l'Assemblée Nationale qui a adopté définitivement le compromis issu de la commission mixte paritaire.
Réforme des collectivités : le vote du texte par le Sénat à une voix près
Les résultats du vote du projet de loi qui s'est déroulé hier devant le Sénat témoignent des dissensions persistantes sur la réforme des collectivités : la majorité a été acquise pour une voix.
Réforme des collectivités : le Sénat acceptera-t-il le compromis ?
Le gouvernement a décidé de hâter le pas pour l'adoption du projet de loi de réforme des collectivités : à peine une semaine après la réunion de la commission mixte paritaire, le Sénat examinera le texte dès aujourd'hui. Pour autant, une question reste en suspens : ce dernier votera-t-il pour ?
Réforme des collectivités : le compromis tant attendu...
Une fois le président (Jean-Luc Warsmann) et les deux rapporteurs (Dominique Perben, Jean-Patrick Courtois) élus, la commission mixte paritaire s'est attelée à trouver un compromis sur les dispositions du projet de loi qui restaient encore en discussion.
Réforme des collectivités : convocation de la commission mixte paritaire
Les agendas de l'Assemblée Nationale et du Sénat pour cette journée du 3 octobre viennent d'être publiés, convoquant ainsi la CMP à travailler sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales ce jour à 16h15.