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    Résultats de recherche pour reforme tva

    TVA et e-commerce au sein de l'Union: soyez prêts pour le 1er juillet 2021 !

    La réforme TVA relative au e-commerce entre en vigueur le mois prochain. Qu'en est-il de la vente à distance intracommunautaire de biens ?

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    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 mars 2021

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2021 ont été publiés.

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    Covid-19 : la déclaration de TVA d'avril est simplifiée

    La DGFiP accepte de simplifier les modalités de calcul de la déclaration de TVA d'avril 2020. Les entreprises sont autorisées à ne verser qu'un acompte de TVA calculé à partir de la déclaration souscrite en mars.

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    TVA - Prestations de télécommunications, services de radiodiffusion et de télévision et services fournis par voie électronique

    Arrêté du 28 novembre 2018 pris pour l'application du régime spécial mentionné à l'article 298 sexdecies F du code général des impôts applicable aux prestations de télécommunications, aux services de radiodiffusion et de télévision et aux services fournis par voie électronique

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    TVA - Autoliquidation - Mécanisme de réaction rapide (MRR) - JOUE L 282 du 12 novembre 2018

    Directive (UE) 2018/1695 du Conseil du 6 novembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA en ce qui concerne la période d'application du mécanisme facultatif d'autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA.

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    Retour à la TVA sur marge pour les cessions de terrains issus de divisions

    Le Gouvernement revient sur sa doctrine concernant la taxation à la TVA sur marge des terrains revendus après division.

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    Point d'étape sur l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés

    L'administration met en ligne une foire aux questions afin d'aider les utilisateurs à mettre en place le dispositif, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.

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    L'auto liquidation de la TVA à l'importation, c'est pour plus tard !

    La loi sur l'économie bleue, entrée en vigueur le 22 juin 2016, permet à toutes les entreprises établies dans l'Union européenne qui importent des marchandises en France, d'auto liquider la TVA sur simple option.

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    L'auto liquidation de la TVA à l'importation, c'est maintenant !

    La loi sur l'économie bleue, entrée en vigueur le 22 juin 2016, permet à toutes les entreprises établies dans l'Union européenne qui importent des marchandises en France, d'auto liquider la TVA sur simple option.

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