Résultats de recherche pour reglement general sur la protection des donnees rgpd
Turquie : la date d'enregistrement au registre des responsables des données repoussée
La Turquie s'est dotée d'une loi spécifique relative à la protection des données personnelles le 7 avril 2016 et d'un Règlement sur l'effacement, la destruction et l'anonymisation des données personnelles qui est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Dans ce contexte, un registre des responsables des données a été créé.
Californie : la nouvelle loi protégeant les données personnelles des consommateurs entre en vigueur le 1er janvier 2020
En juin 2018, la Californie a adopté une loi inédite aux Etats-Unis, visant à protéger les données personnelles des consommateurs. Cette loi va impacter les sociétés américaines collectant les données personnelles des consommateurs basés en Californie.
Le Portugal adopte une loi relative à la protection des données, en application du RGPD
Le Portugal a enfin adopté une loi relative à la protection des données, en application du RGPD (entré en vigueur le 25 mai 2018). La loi 58/2019 du 8 août 2019 est entrée en vigueur le 9 août et apporte quelques précisions quant à la protection des données personnelles au Portugal.
Le Nevada s'inspire de la Californie et adopte une loi protégeant les données personnelles des consommateurs
La loi du 29 mai 2019 prévoit l'obligation pour les entreprises proposant des services en ligne aux consommateurs résidant au Nevada de proposer à ces derniers un système d'opt-out pour interdire la vente de leurs données personnelles à des tiers.
Californie : une nouvelle réglementation protège les données personnelles des consommateurs
En juin 2018, la Californie a adopté une loi inédite aux Etats-Unis, visant à protéger les données personnelles des consommateurs. Cette loi va impacter toutes les sociétés américaines collectant les données personnelles des consommateurs basés en Californie.
Données personnelles - répertoire national d'identification des personnes physiques
Mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et création de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale
2 règlements européens en matière de données personnelles
Entrée en vigueur de la loi italienne sur la protection des données personnelles (RGPD)
L'Italie a adopté le 10 août 2018 une loi sur la protection des données personnelles, en application du RGPD. Cette loi est entrée en vigueur le 19 septembre 2018.
La Belgique adopte et publie une loi sur le RGPD
La Belgique a enfin adopté une loi adaptant le Règlement général sur la protection des données personnelles dans son droit interne. Promise pour le début de l'année, cette loi a été adoptée le 30 juillet 2018 et publiée le 5 septembre au Moniteur belge.
Adoption au Luxembourg d'une loi mettant en œuvre le RGPD le 1er août 2018
Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans les Etats membres. Cependant, chaque Etat a la possibilité d'adopter des lois nationales afin d'intégrer les nouvelles dispositions du RGPD dans son ordre interne. C'est ce qu'a fait le Luxembourg avec une loi du 1er août 2018, entrée en vigueur le 20 août 2018.