Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Résultats de recherche pour reglementation douaniere

    Covid-19 : la déclaration de TVA d'avril est simplifiée

    La DGFiP accepte de simplifier les modalités de calcul de la déclaration de TVA d'avril 2020. Les entreprises sont autorisées à ne verser qu'un acompte de TVA calculé à partir de la déclaration souscrite en mars.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : est-il reconnu comme cas de force majeure par la jurisprudence ?

    Nombreux ont été les juges à se prononcer sur l'existence ou non d'un cas de force majeure face à une épidémie. Ces décisions sont néanmoins difficilement transposables à l'épidémie actuelle, mais elles permettent d'orienter les tribunaux saisis d'un litige portant sur le Covid-19 et la force majeure. Tel a été le cas dans une décision récente rendue par la Cour d'appel de Colmar qui s'est prononcée sur le risque de contagion au virus comme constituant un cas de force majeure.

    Lire la suite >>


    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 mars 2020

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2020 ont été publiés.

    Lire la suite >>


    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 février 2020

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de janvier 2020 ont été publiés.

    Lire la suite >>


    Le régime à l'importation au Maroc

    Le Maroc est lié à une cinquantaine de pays ou groupes de pays par des accords de libre-échange, dont l'Union européenne. Cet article reprend les informations concernant l'application des droits de douane à l'importation au Maroc, et notamment les justificatifs dont la présentation est nécessaire lors du dédouanement à l'importation dans ce pays.

    Lire la suite >>


    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 janvier 2020

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de décembre 2019 ont été publiés.

    Lire la suite >>


    Quels sont les régimes particuliers de TVA aux Pays Bas ?

    Des dispositions particulières s'appliquent en fonction de la qualité de l'assujetti et/ou de la nature de l'opération réalisée.

    Lire la suite >>


    Commercer avec les Pays Bas : les règles de base des achats de marchandises en matière de TVA

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des achats de marchandises aux Pays Bas.

    Lire la suite >>


    Commercer avec les Pays Bas : les règles de base des ventes de marchandises en matière de TVA

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des ventes de marchandises vers les Pays Bas.

    Lire la suite >>


    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 décembre 2019

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de novembre 2019 ont été publiés.

    Lire la suite >>