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    Résultats de recherche pour reglementation etiquetage

    L'indice de réparabilité : un nouvel outil pour informer les acheteurs de produits électriques et électroniques

    La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (ou loi AGEC) parue le 10 février 2020 définit un cadre réglementaire visant un mode de consommation plus responsable, durable et vertueux pour l'environnement. Elle renforce des principes existants tels que la responsabilité élargie du producteur et introduit également de nouvelles préconisations. L'indice de réparabilité (illustrant le potentiel réparable d'un équipement électrique et électronique) fait partie des nouveautés créées par cette loi (et traduite par l'article L. 541-9-2 du Code de l'environnement) pour mieux informer les consommateurs lors de leurs achats de certains équipements électriques et électroniques (EEE). L'objectif visé par cet indice est la lutte contre l'obsolescence programmée et l'allongement de la durée de vie des produits électriques et électroniques. Cet article présente ainsi les grands principes de cet indice applicable depuis le 1er janvier 2021.

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    Economie circulaire : le chantier de la loi progresse

    Le nouveau projet de loi de juin 2019 sur l'économie circulaire compte 15 articles contre 6 en janvier 2019. Il suit la dynamique et les objectifs fixés par la Feuille de Route Économie Circulaire (FREC) et s'annonce bien plus ambitieux notamment par l'incitation à une plus forte implication du consommateur et par la lutte contre la destruction des invendus.

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    Loi Egalim : la France prend des mesures pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale

    Le chapitre sur le respect du bien-être animal (articles 67 à 73 de la loi dite Egalim) renforce la lutte contre la sous-traitance animale mais ne satisfait pas entièrement les associations de protection animale.

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    Loi Egalim : la France suspend le colorant E171 (dioxyde de titane)

    Parmi les dispositions nouvelles introduites par la loi dite Egalim (loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), l'article 53 traite de la suspension de la mise sur le marché de l'additif E171 (dioxyde de titane – TiO2) et dans les denrées alimentaires en contenant.

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    Loi Egalim : dispositions concernant la restauration scolaire (suite)

    Les articles 24 à 27 de la loi dite Egalim relatifs à la restauration scolaire (loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), abordent, au-delà des principaux objectifs, l'éducation et l'information des usagers.

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    Loi Egalim : dispositions concernant la restauration scolaire

    Plusieurs dispositions de la loi dite Egalim (loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) concernent la restauration scolaire et notamment l'accès des usagers à une alimentation saine, durable et accessibles à tous. Quels sont les principaux objectifs chiffrés et les dates d'application ?

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    Loi Egalim : pratiques commerciales liées aux promotions

    La loi 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous a été publiée le 1er novembre 2018 au Journal Officiel. Sont concernés les denrées alimentaires et les produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie

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    Nutri-Score : de nouvelles mesures concernant l'étiquetage nutritionnel avec la signature de l'arrêté recommandant son utilisation

    Les ministres de la Santé et de l'Agriculture ont signé l'arrêté recommandant l'utilisation du nouveau système d'étiquetage nutritionnel Nutri-Score.

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    Le Logo de recyclage " Triman " enfin adopté

    Le décret 2014-1577 publié le 26 décembre 2014 permet au logo " Triman " de voir enfin le jour.

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    Réglementation technique : les principaux textes de juillet et d'août 2014

    Retrouvez notre sélection des principaux textes des mois de juillet et août 2014 : l'environnement et la sécurité sont au cœur de cette réglementation.

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